Chemin privé et cour commune

Une location donne forcément lieu à un bail écrit ou oral. Pour une location de courte durée  c'est  habituellement un bail saisonnier (comme pour les hôtels ou les chambres d'hôtes).

Cette cour est en indivision entre les deux propriétaires. Sauf convention d'indivision contraire, toute personne autorisée par l'un des indivisaires à l'utiliser est légitime. 

Votre voisin loue en saisonnier, ses locataires ont donc le droit d'utiliser cette cour à leur convenance SAUF si votre voisin le leur a interdit par écrit. 

Si vous parlez bien d'une zone de terrain utilisable librement par plusieurs personnes et non pas d'une servitude ainsi nommée, à qui appartiennent les parcelles qui composent cette zone que vous appelez "cour commune" ?

 

Bonjour,

Les locataires sont tout aussi légitimes que le propriétaire, les amis ou la famille à circuler sur le chemin privé. Si votre voisine est propriétaire de ce chemin (ou a une servitude de passage), ses locataires peuvent l'emprunter.

Pour le reste il faudrait en dire plus sur la nature exacte de cette "cour commune" : partie commune d'une copropriété, terrain en indivision...

Tout d'abord je tiens à vous remercier pour vos réponses

Pour répondre à propos de la cour commun et du chemin privé, ceci est une parcelle à titre indivis pour les deux propriétaires impliquant cour commune et chemin privé 

L'acte notarié est écrit : A 642...00ha03a12ca.La quotité attachée aux droits indivis est de moitié, tel que le bien existe ,avec tous droits y attachés sans aucun exception ni réserve.plan cadastre en annexe.

Concernant les personnes qui sont légitimes de circuler sur le chemin privé : amis, famille des propriétaires et locataires, qui dit locataires dit avec un bail,et non une clientèle de passage?

Merci pour votre temps accordé et vos réponses 

qui dit locataires dit avec un bail,et non une clientèle de passage? : ça peut se discuter, sachant que légalement passer une nuit dans un hôtel, un gîte, un airbnb, etc. s'apparente justement à une location voire à un bail.
Certes de très courte durée, certes, mais quand même.

Au-delà, elle peut aussi argumenter qu'il s'agit d'amis qui viennent dormir chez elle. Des amis peuvent aussi payer....

C'est en effet assez biscornu comme situation, d'autant qu'il ne semble pas y avoir de convention écrite réglementant l'usage de la cour commune (éventuellement y penser prochainement), mais il sera assez compliqué d'interdire légalement le passage des "clients".
Et une telle procédure est toujours longue, coûteuse et l'issue en est très
incertaine.

En plus, quelle que soit son issue, elle n'arrangera pas les relations de voisinage.