Lierre envahissant sur mon mur

Ramier58 -  
Prune622 Messages postés 882 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,  Sur le mur de mon poulailler  qui est construit sur borne ,le voisin laisse pousser le lierre et les ronces envahissent. Quel recours je peux avoir et que faire dans ce genre de situation , pouvez vous me faire parvenir  le texte de loi ? c'est en France

1 réponse

  1. gitane2229
     

    Bonjour

    Vous pouvez obliger ce voisin à enlever tout ce qui accroché à votre mur, le lierre en particulier.

    0
    1. Prune622 Messages postés 882 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   451
       

      Attention,

      Si le mur est construit sur borne, il est présumé mitoyen, sauf titre ou marque contraire (art. 653 du code civil)

      Par conséquent, il faudrait en premier lieu que notre interlocutrice s'assure que le mur de son poulailler est bien son mur, et non un mur mitoyen.

      Cdt,

      1

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