Lierre envahissant sur mon mur
Ramier58
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Prune622 Messages postés 939 Statut Membre -
Prune622 Messages postés 939 Statut Membre -
Bonjour, Sur le mur de mon poulailler qui est construit sur borne ,le voisin laisse pousser le lierre et les ronces envahissent. Quel recours je peux avoir et que faire dans ce genre de situation , pouvez vous me faire parvenir le texte de loi ? c'est en France
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Attention,
Si le mur est construit sur borne, il est présumé mitoyen, sauf titre ou marque contraire (art. 653 du code civil)
Par conséquent, il faudrait en premier lieu que notre interlocutrice s'assure que le mur de son poulailler est bien son mur, et non un mur mitoyen.
Cdt,