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Lierre envahissant sur mon mur

Ramier58 - 7 janv. 2025 à 14:35
Prune622 Messages postés 759 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2025 - 7 janv. 2025 à 16:44

Bonjour, Sur le mur de mon poulailler qui est construit sur borne ,le voisin laisse pousser le lierre et les ronces envahissent. Quel recours je peux avoir et que faire dans ce genre de situation , pouvez vous me faire parvenir le texte de loi ? c'est en France

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1 réponse

Réponse 1 / 1

gitane2229
7 janv. 2025 à 16:16

Bonjour

Vous pouvez obliger ce voisin à enlever tout ce qui accroché à votre mur, le lierre en particulier.

Prune622 Messages postés 759 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2025 389
7 janv. 2025 à 16:44

Attention,

Si le mur est construit sur borne, il est présumé mitoyen, sauf titre ou marque contraire (art. 653 du code civil)

Par conséquent, il faudrait en premier lieu que notre interlocutrice s'assure que le mur de son poulailler est bien son mur, et non un mur mitoyen.

Cdt,

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