Ma proprio rentre chez moi sans mon autorisation

Ymit.Tequila -  
_lael_ Messages postés 6076 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Ma proprio rentre chez moi pour faire le ménage sans mon autorisation elle me menace de me faire partir car j'ai 2 chat et que ces interdit or ces interdit. Au moment de mon aménagement nous lui avons demandé si elle avais le double des clé car nous somme 2 et n'avons qu'une seul clé elle nous a dit qu'elle n'avais pas de double or elle rentre chez nous fermé notre porte donc elle a forcément les clé. A précisé que j'ai des vidéo ou elle rentre dans min appartement pour des sois disant visite ou elle est toute seul. 

Ma question est puis-je porter plainte contre elle ? Et à t'elle un risque de prendre quelque chose ?

Merci pour vos réponses 

6 réponses

Ysabe_l Messages postés 13242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 877
 

Bonjour 

Comme déjà conseillé changez le barillet et ne lui donnez aucun double.

Mais aussi, oui vous pouvez porter plainte pour violation de domicile.

Et en France il n'est pas autorisé d'interdire les animaux. C'est juste que vous êtes responsable s'ils font des dégâts et devrez alors payer ou réparer lors de votre sortie des lieux.

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

Propriétaire ou pas, il s'agit d'une violation de domicile. Vous pouvez vous en prémunir en changeant le barillet, comme déjà dit et vous pourriez passer au commissariat ou gendarmerie déposer une plainte. 

Doc :

https://lemagdelaconso.ouest-france.fr/dossier-1488-mon-proprietaire-rentre-chez-moi-sans-autorisation.html#:~:text=Un%20propri%C3%A9taire%20ne%20peut%20pas,l'autorisation%20de%20son%20occupant.

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Energizor Messages postés 32695 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 044
 

Bonjour,

Commencez par changer le barillet de la serrure de la porte d'entrée. C'est très simple, très peu cher et vous avez des tas de tutos sur les plateformes de vidéo comme Youtube.

Vous remettrez le barillet d'origine quand vous quitterez ce logement.


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BmV Messages postés 98549 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 213
 

Sinon encore :

« car nous somme 2 » : vous êtes 2 quoi ? Colocataires ? Concubins ? Couple ?

" Ma proprio rentre chez moi pour faire le ménage " : qu'avez vous donc signé comme bail pour que le proprio soit obligé de venir faire le ménage dans votre domicile ?
 

Pour le côté pratique voir par exemple ► Changer le barillet d'une serrure - YouTube 

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BmV Messages postés 98549 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 213
 

DE PLUS : si jamais elle devait aller sur ce terrain, aucune loi ne donne le droit au bailleur d'exiger d'avoir un double des clés des logements qu'il loue. Donc le cas échéant vous resterez ferme sur vos positions en refusant de lui en donner un.
Même contre reçu.

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_lael_ Messages postés 6076 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 937
 

La réponse à la question au-dessus est importante.

Car si colocations avec baux individuels, le logement, en dehors des chambres, est assimilé à une partie commune.

Le bailleur peut donc librement accéder aux parties communes, ce n'est pas assimilé à une violation de domicile.



Bon après, c'est quand même préférable de prévenir les locataires, car c'est pas un moulin.

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djivi38 Messages postés 64815 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 062
 

bonjour,

un propriétaire-bailleur n'a pas obligation de remettre plusieurs trousseaux de clés à ses locataires lors de leur entrée dans les lieux : un seul trousseau suffit pour être conforme à la loi.

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Si les locataires en ont besoin de plus, c'est à eux de faire faire des doubles, à leur  propre frais, sans espoir de remboursement, ni de suite ni le jour de leur départ du  logement... et soit ils remettront leur double au bailleur soit ils le garderont/jetteront...

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Mais comme conseillé plus haut, le mieux est de changer le barillet de la serrure de votre porte d'entrée (c'est légal, donc même pas besoin d'avertir le bailleur...) ... et de remettre le barillet initial en place au moment de votre départ du logement en rendant le jour de l'EDLS (État Des Lieux Sortant) le trousseau de clés remis en début de location.

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cdt.


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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 

Bonsoir,

Changer le barillet de la serrure, bien sûr sauf si c'est une porte blindée avec barillet spécial. Là ça devient compliqué. Mais c'est la vraie solution.

Cdlt.

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