Habitat squatté : on ne peut pas entrer chez soi ?

JeanChouan Messages postés 169 Date d'inscription mercredi 16 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2024 - 29 déc. 2024 à 16:45
JeanChouan Messages postés 169 Date d'inscription mercredi 16 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2024 - 30 déc. 2024 à 11:14

Bonjour, j'ai vu aux infos plusieurs cas de propriétaires ou locataires officiels qui ne pouvaient pas réintégrer leur domicile car celui-ci était squatté.....

Existe-t-il un texte de loi qui légalise cette situation ou est-ce " à la tête du client" .?

Si une Loi existe, pouvez-vous m'en indiquer les références, SVP? on ne sait jamais.....

Merci d'avance pour vos réponses et tous mes voeux pour 2025 !! 

Cdt 

2 réponses

blux Messages postés 26556 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 29 décembre 2024 2 360
29 déc. 2024 à 19:51
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Bonjour

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JeanChouan Messages postés 169 Date d'inscription mercredi 16 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2024 38
30 déc. 2024 à 11:14

Bonjour et merci !

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