Habitat squatté : on ne peut pas entrer chez soi ?

JeanChouan Messages postés 184 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
JeanChouan Messages postés 184 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, j'ai vu aux infos plusieurs cas de propriétaires ou locataires officiels qui ne pouvaient pas réintégrer leur domicile car celui-ci était squatté.....

Existe-t-il un texte de loi qui légalise cette situation ou est-ce " à la tête du client" .?

Si une Loi existe, pouvez-vous m'en indiquer les références, SVP? on ne sait jamais.....

Merci d'avance pour vos réponses et tous mes voeux pour 2025 !! 

Cdt 

2 réponses

  2. jodelariege
     

    Bonjour

    Vous pouvez lire l'article ci dessous

    Service publicF35254

    0
    1. JeanChouan Messages postés 184 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   40
       

      Bonjour et merci !

      0

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