Habitat squatté : on ne peut pas entrer chez soi ?
JeanChouan
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JeanChouan Messages postés 184 Statut Membre -
JeanChouan Messages postés 184 Statut Membre -
Bonjour, j'ai vu aux infos plusieurs cas de propriétaires ou locataires officiels qui ne pouvaient pas réintégrer leur domicile car celui-ci était squatté.....
Existe-t-il un texte de loi qui légalise cette situation ou est-ce " à la tête du client" .?
Si une Loi existe, pouvez-vous m'en indiquer les références, SVP? on ne sait jamais.....
Merci d'avance pour vos réponses et tous mes voeux pour 2025 !!
Cdt
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2 réponses
Salut,
c'est plutôt dans l'autre sens :
https://www.actu-juridique.fr/civil/immobilier/squatters-ce-que-change-la-loi-du-27-juillet-2023/