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6 réponses
Bonjour,
Non. Sauf si il y a un arrêté contre les risques incendie dans votre région.
Sinon, il y a l'obligation de couper les chardons du 1er Mai au 31 octobre mais encore faut il qu'il y en ait dans le terrain.
De plus, selon l'article 673 du code civil, vous êtes tout à fait autorisée à couper brindilles et racines si celles-ci débordent sur votre terrain.
Bonjour,
Le terrain encaissé entre 2 habitations se compose d'une friche avec arbres sauvages très haut, ronces et arbustes plus ou moins secs. Un passage jouxtant le mur de ma propriété est depuis des années entretenu par mes soins par manque d'intervention du voisin. Par mesure de rétortion, pour avoir demandé de débroussailler; le propriétaire a fermé ce passage. Delors, il est impossible d'entretenir la partie du terrain qui cause des nuisances et d'entretenir une haie limitrophe. Selon un décret de 2022 oblige un propriétaire à entretenir un terrain situé en milieu habité, ce qui est le cas et qui a rendu fou cet ignoble personnage.
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On a beau chercher, il est très complexe de situer les différents éléments de votre problème les uns par rapport aux autres.
Un croquis serait bien utile ici.
Mais en tout état de cause, une haie doit être implantée à au moins 50 cm de la limite de propriété, ce qui, par expérience, suffit au passage d'une personne pour tailler le côté vers le voisin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...