Propriétaire au RSA aide caf charges copropriété.
Isadore Messages postés 313 Date d'inscription lundi 30 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 - 17 déc. 2024 à 10:38
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4 réponses
Modifié le 17 déc. 2024 à 01:14
ATTENTION : version différente ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9197719-exoneration-de-taxe-fonciere
.
Il est trop tard pour que je puisse effacer ma réponse post 1... alors je vais m'octroyer un +1 à ma réponse post 2 pour qu'elle soit + visible pour les personnes qui voudraient intervenir... :-)
17 déc. 2024 à 09:17
Bonjour,
il existe techniquement toujours un apl pour les propriétaires.
Dans les faits son obtention est de plus en plus compliqué, et n'est plus possible pour les nouvelles acquisitions à ce jour.
Cela nécessite l’acquisition d'un logement ancien en zone 3 (hors des 'grandes' villes), et la conclusion d'un prêt aidé avant le 1er janvier 2020.
Pour le reste, si des aides sont possibles, elles ne viendront pas de la CAF.
Pour les charges de copro exceptionnelles (et massives), il est généralement possible pour le syndic de mettre en place des facilités de paiement. Bien sur, il faudra surement faire cette demande lors de l'assemblée générale quand les frais seront annoncés. Et il est possible que cela nécessite un vote, et que les autres ne vous suivent pas.
Si vous avez l'age qui le permet, le viager est souvent la meilleure solution. A priori, ce ne sera pas le cas.
Pour les Taxes d'habitation et foncière, des exonérations peuvent être possible selon votre situation. Un assistante social pourra vous aider à faire le point et à lancer les démarches.
Un point important à retenir, si vous ne payez pas vos charges de copro, à un moment, les autres propriétaires pourront voter pour autoriser le syndic à prononcer la vente forcée de votre logement. Et évidemment votre expulsion. Et comme l'acheteur saura qu'il devra galérer à vous expulser, il paiera beaucoup moins cher que si c'est vous qui vendez de votre plein gré.
Ca ne se fera pas en un jour, mais d'un autre coté, plus vous attendrez, plus la situation sera compliqué à gérer pour vous.
D'un autre coté, on peut légitime se demander comment une personne qui parle d'investir 300 000, qui possède déja un bien en location, envisage d'acheter un terrain, et se pose la question de la limite qu'un particulier peut louer de logement peut se trouver dans cette situation.
L'explication la plus simple qu'il me vient à l'esprit serait que ce soit votre métier de répondre à ses question... Auquel cas, d'autres questions viennent à l'esprit.
17 déc. 2024 à 10:38
Bonjour,
En ce qui concerne les aides de la CAF, les APL pour les propriétaires ont été évoquées par dna.factory.
La CAF ne fournit aucune aide pour payer les charges de copropriété.
Pour la taxe foncière, seules les personne âgées ou handicapées peuvent obtenir une exonération. Les personnes à faibles revenus peuvent bénéficier d'un plafonnement :
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-fonciere-bati-calcul-reductions
Modifié le 16 déc. 2024 à 23:35
bonjour,
alors déjà, depuis le 1°/01/2023, la TH a été supprimée pour les résidences principales... donc vous n'avez pas à en payer une pour votre résidence principale.
.
Pour le reste, en attendant les réponses des intervenants qui savent, vous pourriez chercher une réponse sur Internet....... par exemple, lisez ce site et voyez si votre situation vous donne droit à une quelconque aide : https://www.mes-allocs.fr/guides/aides-sociales/aide-proprietaire/
.
cdt.