Mon propriétaire a mentionner de ne pas utiliser de gaz
Prune622 Messages postés 939 Statut Membre -
Bonjour,
Le propriétaire de la maison dont j'occupe depuis 1 semaine nous avait prévenu qu'il enlevait la plaque donc c'est à nous d'acheter une plaque et un four. Ce que j'ai fait, j'ai acheter une plaque de cuisson et une bouteille de gaz puisque dans le diagnostic, aucune contre indication ou de danger à l'utilisation du gaz n'a été relevé. De plus, dans le placard il y avait un trou afin de faire passer un tuyau de gaz, j'ai donc considéré cet usage possible, on ne me l'avais jamais interdit auparavant. Lors de l'état des lieux, la plaque de cuisson était déjà installer, la secrétaire du propriétaire ne l'a même pas relevé.
Ce n'est qu'après ces démarches que j'ai pris connaissance de la clause du bail interdisant l'usage du gaz, sans qu'un motif légitime ou une justification ne vienne appuyer cette interdiction. Cette clause me semble abusive puisqu'elle n'est pas fondée sur un danger établi. Puis ça me cause des frais inutiles pour défaut d'informations claire.
Cette clause est t-elle abusive ? Qu'est ce que je dois faire ? Je n'est pas les moyens d'acheter une nouvelle plaque
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1 réponse
Bonjour,
Sur la plaque de cuisson
Si j'ai bien compris, à votre entrée, il n'y avait pas de plaque. Vous avez payé et installé une plaque à gaz avant même l'état des lieux (?). Attention à bien garder la facture et à notifier au propriétaire dans les plus brefs délais qu'il s'agit de votre plaque.
En effet, elle ne devrait pas figurer dans l'EDLE et, à l'avenir, sans preuve de votre part, le propriétaire pourrait considérer qu'elle est à lui.
Cette clause est t-elle abusive ?
Cette clause n'est pas manifestement abusive et réputée non écrite. Voir la liste : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1686
Ce serait donc au juge saisi en ce sens de décider si, en l'espèce, cette clause est abusive ou non.
De plus, le moyen tiré d'un défaut d'information claire serait inopérant, étant donné que vous dites vous-même que cette information était présente dans le bail que vous avez signé (même si vous avez probablement acheté l'équipement avant la signature dudit bail)
Que faire ?
Demandez à votre propriétaire s'il est d'accord pour que vous utilisiez la bonbonne et la plaque (accord matérialisé par un avenant). Dans le cas contraire, il faudra ou bien retirer la plaque, ou bien contester la clause devant le juge judiciaire.
Cdt,
La législation juridique et financière évolue en permanence...