Qui doit réparer la poutre de la cave?
franck
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9 déc. 2024 à 18:54
dany311 Messages postés 20959 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 décembre 2024 - 9 déc. 2024 à 20:57
dany311 Messages postés 20959 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 décembre 2024 - 9 déc. 2024 à 20:57
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2 réponses
Prune622
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9 déc. 2024 à 19:36
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Bonsoir,
Qui doit payer ?
Personne. La poutre étant probablement une partie commune (voir règlement de copropriété), vous n'avez pas le droit d'y toucher sans l'accord de l'AG.
Vous devez commencer par élire un syndic.
Cdt,
dany311
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9 déc. 2024 à 20:57
9 déc. 2024 à 20:57
Bonjour
en copropriété ; le sol ( d'un côté ) et le plafond ( de l'autre ) est en réalité une partie commune ; donc les 3 propriétaires doivent payer en fonction de leurs tantièmes
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 déc. 2024 à 19:42
Personne. La poutre étant probablement une partie commune
Du coup, ce n'est pas "personne" mais "tout le monde", les 3 copropriétaires.
Il n'y a pas de syndic de copropriété.
Alors sue c'est obligatoire dans une copropriété, quelle que soit s taille.
Lire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2608#:~:text=Chaque%20copropri%C3%A9t%C3%A9%20doit%20avoir%20un,1%20an%20dans%20certains%20cas).