Échafaudage facturé mais non posé
SouleFentimentale Messages postés 5 Date d'inscription samedi 30 novembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024 - 1 déc. 2024 à 19:06
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2 réponses
30 nov. 2024 à 11:23
Bonjour,
Ai-je raison de contester cette partie ? Suis-je dans mon droit ?
Oui.
En effet, le devis signé vaut contrat, et le contrat fait loi entre les parties. L'artisan s'engageait à poser un échafaudage, ce qu'il n'a pas fait, et ce pour quoi il ne peut naturellement pas demander paiement.
Selon les termes de l'art. 1353 du code civil, c'est même à l'artisan de prouver qu'il a bien réalisé les prestations pour lesquelles il demande paiement. (cass. civ., 10/3/2021, 19-14.888)
Cdt,
Modifié le 1 déc. 2024 à 19:08
Bonjour,
Oui je suis d'accord.
Après quand il me répond "Cela ne vous regarde pas comment on a choisit de faire les travaux, ce qui compte c'est le résultat" ça aurait pu marcher si ils avaient effectivement installé et désinstallé l'échafaudage, mais qu'ils avaient décidé de ne pas s'en servir. Je n'aurais pas pu contester de l'inutilité de l'échafaudage puisqu'il figuré au devis..et que j'avais signé le devis.
Mais là, ils ne l'ont même pas amené chez moi, donc ni monté, ni même prévu de le monter.
Quelques mois auparavant j'ai eu des travaux sur le toit mais sur cette même façade. 990 euros d'échafaudage. (pas la même entreprise, c'était des couvreurs) 3 ouvriers l'ont monté en 2h et démonté le lendemain. 4 heures de boulot à 3 ouvriers, je comprenais la justification du prix. Mais là c'est totalement injustifié et je n'aurais pas de mal à prouver qu'il n'y a jamais eu d'échafaudage, j'ai des photos de chaque jour du chantier.Et j'étais sur place pendant toute la durée des travaux...
Par contre, est ce que "juridiquement" j'ai bien fait de payer la totalité de la facture MOINS cette partie échafaudage ?
30 nov. 2024 à 13:38
Ça me rassure! Merci pour votre réponse!
30 nov. 2024 à 14:55
Attention,
Ce serait in fine au juge saisi en ce sens de décider.
Mais cela va être compliqué pour l'artisan de demander le paiement d'une prestation jamais réalisée, surtout qu'elle prend du temps, qu'elle laisse des traces, et que vous pourriez obtenir le témoignage de voisins qui attesteraient ne jamais avoir vu d'échafaudage.
Cdt,