Échafaudage facturé mais non posé

SouleFentimentale Messages postés 5 Date d'inscription samedi 30 novembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024 - 30 nov. 2024 à 10:40
SouleFentimentale Messages postés 5 Date d'inscription samedi 30 novembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024 - 1 déc. 2024 à 19:06

Bonjour à toutes et à tous, 

Je suis complètement novice sur ce forum et un peu là en touriste je l’avoue, donc veuillez m’excuser par avance si je n’ai pas choisi la bonne catégorie.

J’ai une question simple. Une entreprise m’a fait un devis pour faire des travaux chez moi au 1er étage de ma maison. Le devis portait une ligne «installation d’un échafaudage pour accès R+1 ». - 800€ HT

Les travaux ont eu lieu. Tout s’est fait quasiment par l’intérieur, seule une petite partie a nécessité de passer par l’extérieur, avec une échelle que je leur ai prêté.

Je reçois la facture, la ligne « installation d’un échafaudage pour accès R+1 » est toujours là. 

Je conteste donc la facturation de l’échafaudage et l’artisan me répond : « Cela ne vous regarde pas la façon dont on a choisit de faire les travaux. Ce qui compte c’est le résultat. Vous avez payé pour un résultat »

Sauf qu’on parle d’une prestation avec un certain coût qui se justifie mais qui là n’a pas eu lieu.

J’ai donc réglé le solde de la facture en réservant les 880€ TTC en attendant de trouver un accord.

Je pars du principe qu’on ne facture pas quelque chose qui n’a pas eue lieu juste sous prétexte qu’au devis initial il s’y trouvait. Ils ne l’avaient même pas dans leur camion…

Ma question : Ai-je raison de contester cette partie? Suis-je dans mon droit?

J’ai un exemple concret, je suis garagiste (pour l’exemple). Si je dis à un client « ok pour changer votre radiateur de chauffage je dois démonter tout le moteur, j’en ai pour 12h de main-d’œuvre, voici mon devis. Mais que le jour des travaux finalement je peux changer son radiateur en démontant la boîte à gants et je met une heure. Mon client aura le même résultat mais je ne vais pas lui facturer 12h sous prétexte que c’était au devis… non?

Merci beaucoup par avance  pour les éclaircissements que vous m’apporterez. :)

2 réponses

Prune622 Messages postés 649 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2024 326
30 nov. 2024 à 11:23

Bonjour,

Ai-je raison de contester cette partie ? Suis-je dans mon droit ?

Oui.

En effet, le devis signé vaut contrat, et le contrat fait loi entre les parties. L'artisan s'engageait à poser un échafaudage, ce qu'il n'a pas fait, et ce pour quoi il ne peut naturellement pas demander paiement.

Selon les termes de l'art. 1353 du code civil, c'est même à l'artisan de prouver qu'il a bien réalisé les prestations pour lesquelles il demande paiement. (cass. civ., 10/3/2021, 19-14.888)

Cdt,


0
SouleFentimentale Messages postés 5 Date d'inscription samedi 30 novembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024
30 nov. 2024 à 13:38

Ça me rassure! Merci pour votre réponse! 

0
Prune622 Messages postés 649 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2024 326 > SouleFentimentale Messages postés 5 Date d'inscription samedi 30 novembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024
30 nov. 2024 à 14:55

Attention,

Ce serait in fine au juge saisi en ce sens de décider.

Mais cela va être compliqué pour l'artisan de demander le paiement d'une prestation jamais réalisée, surtout qu'elle prend du temps, qu'elle laisse des traces, et que vous pourriez obtenir le témoignage de voisins qui attesteraient ne jamais avoir vu d'échafaudage.

Cdt,

1
SouleFentimentale Messages postés 5 Date d'inscription samedi 30 novembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024
Modifié le 1 déc. 2024 à 19:08

Bonjour,

Oui je suis d'accord.

Après quand il me répond "Cela ne vous regarde pas comment on a choisit de faire les travaux, ce qui compte c'est le résultat" ça aurait pu marcher si ils avaient effectivement installé et désinstallé l'échafaudage, mais qu'ils avaient décidé de ne pas s'en servir. Je n'aurais pas pu contester de l'inutilité de l'échafaudage puisqu'il figuré au devis..et que j'avais signé le devis.
Mais là, ils ne l'ont même pas amené chez moi, donc ni monté, ni même prévu de le monter.
Quelques mois auparavant j'ai eu des travaux sur le toit mais sur cette même façade. 990 euros d'échafaudage. (pas la même entreprise, c'était des couvreurs) 3 ouvriers l'ont monté en 2h et démonté le lendemain. 4 heures de boulot à 3 ouvriers, je comprenais la justification du prix. Mais là c'est totalement injustifié et je n'aurais pas de mal à prouver qu'il n'y a jamais eu d'échafaudage, j'ai des photos de chaque jour du chantier.Et j'étais sur place pendant toute la durée des travaux...

Par contre, est ce que "juridiquement" j'ai bien fait de payer la totalité de la facture MOINS cette partie échafaudage ?

0