Un ascenseur est-il obligatoire pour le public ?
Bonjour,
je connais une bibliothèque publique qui est dans un centre culturel (je ne sais pas si le bâtiment est dans la commune.) Je crois que nous pouvons parler d'un établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant.
Or, la bibliothèque est au 2e étage et il n'y a pas d'ascenseur. Il est totalement impossible pour une chaise roulante d'accéder à la bibliothèque (aucune rampe ou monte charge existe.)
Un ascenseur est-il obligatoire dans ce cas ?
Cordialement, merci.
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2 réponses
29 nov. 2024 à 19:14
Il faut pour cela vérifier la classe de l'immeuble et quelle était la réglementation applicable lors de sa construction.
Si cette information ne vous suffit pas, interpelez les services municipaux (la mairie) car un tel bâtiment dans son ensemble appartient presque toujours à la mairie et doit être géré par elle, et demandez les règles applicables à ce bâtiment public.
Vous pouvez aussi compléter ces infos par des éléments que vous irez demander auprès du SDIS du département.
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