Poser un portail

elenablue -  
Isadore Messages postés 1746 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, je suis locataire et mon entrée n'est pas clôturée. Je souhaite poser un portail, est ce que mon propriétaire peut refuser?

Merci pr vos réponses.

2 réponses

djivi38 Messages postés 64845 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 075
 

bonjour,

oui, il peut refuser.

Mais s'il accepte :

I/  Se renseigner en tout 1er lieu sur les formalités administratives de la commune :  autorisation obligatoire ou pas (ça dépend du secteur, de la dimension dudit portail, simple déclaration de travaux, ... etc.

.

II/ Mettez vos accords par écrit, daté et signé (*) et en autant d'exemplaires qu'il y a d'exemplaires du contrat de location (sans oublier le garant) en précisant :

- qui va choisir le modèle (matière, grandeur, couleur, ....)

- qui va payer quoi (et les éventuelles conséquences sur le montant du loyer)

- quelle entreprise interviendra

- à qui incomberont l'entretien courant et les éventuelles réparations (si portail intègre le contrat de location/EDLE par avenant, ça vous incombera à vous, locataire)

- le devenir de ce portail : en fin de location, ce portail reste-t-il en place sans compensation financière [c'est ce qui arriverait si vous en installiez un sans accord écrit du bailleur] OU si vous pourrez l'emporter (en remettant bien entendu les points de fixation dans leur état d'origine)

- .... etc. etc. etc.

.

(*) sous forme d'avenant par exemple, à annexer à chaque exemplaire du contrat de location.

.

cdt.


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Isadore Messages postés 1746 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 504
 

Bonjour,

Et si vous le posez sans son accord, il peut même vous obliger à le faire retirer. Si ce portail lui cause un préjudice (par exemple s'il n'est pas posé conformément aux règles d'urbanisme), il pourra aussi vous réclamer une indemnisation.

Cela dit si vous proposez une pose à vos frais d'un modèle choisi par le bailleur, il devrait accepter.

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