Facture et prélèvement
invalide_2359
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bonjour Afrikarnak, merci pour la réponse, et je comprend que pour un centime par mois est-ce que ça vaut le coup, mais 1 ct X 12 X le nombre de client, cela fais un beau petit pactole indu..j'insisterai donc sur le remboursement de ce trop perçu..encore merci pour la réponse..cordialement invalide_2359
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Re:
Je comprends que pour des questions de principe on ne laisse pas tomber! Tu vas perdre de ton temps et des sous (LRAR..) mais quelle jouissance de faire rendre gorge à des Organismes un peu limite..
Agir par LR avec A/R, éventuellement sous forme de Mise en Demeure..
Cadeau: le Texte concernant le remboursement de l'indu..
Code Civil L1302
Tout paiement suppose une dette ; ce qui a été reçu sans être dû est sujet à restitution.
.
C.C L1302-1
Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû doit le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu.
Voilà de quoi alimenter la rédaction de jolis courriers..
Mise en Demeure:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
Tiens nous au courant de la suite!
A+
Je comprends que pour des questions de principe on ne laisse pas tomber! Tu vas perdre de ton temps et des sous (LRAR..) mais quelle jouissance de faire rendre gorge à des Organismes un peu limite..
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bonjour Vincent, pour rien cacher c'est avec un opérateur de téléphonie qui me prélève plus que prévu, lui aussi m'a indiqué le problème des arrondis, mais cela ne tiens pas avec des facturation à deux chiffres derrière la virgule. valable du temps du passage des francs à l'euro avec 3 voir 4 chiffres derrière. Pour finir, après 37 minutes de musique, j'ai obtenu un avoir de deux cents sur la prochaine facture. Peut-être une facture à 14.98 € et un prélèvement à 14.99 à voir.suis retraité j'ai le temps.. en tout cas merci pour la réponse..très bonne journée.
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