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Canalisation eaux usées

Philemon -  
BmV Messages postés 98582 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

1/Une servitude de trefonds autorise t elle  le branchement  sur une canalisation eaux usées existante  ou se limite  t elle uniquement au passage d'une autre canalisation ? 

sinon   devis  suez voie publique  3m 13000 euros , devis VRD  34000 avec pompe de relevage !

2/ une canalisation eau usée sur domaine public( gérè par suez)mais payé par un promoteur  est elle privée ou publique ? (suez me précise privé !)

merci  

bonne journée

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 98582 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 238
 

1/ relire le contenu de l'acte constitutif de cette servitude

2/ privée sous réserve de l'accord écrit de l'établissement public gestionnaire du domaine à cet endroit.
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