Comment réclamer une aide financière pour travaux au vendeur

Julia - 19 nov. 2024 à 21:25
Prune622 Messages postés 600 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 19 nov. 2024 à 22:17

Bonjour,propriétaires depuis juin 2023, nous avons eu une fuite au plafond dû à la tempête de novembre 2023, nous faisons marcher l'assurance, et sommes indemnisés. Mais voilà, le couvreur venu faire les travaux nous annonces que le toit est à refaire et qu'à sont avis ce n'est pas la seule fuite que nous aurons et ce n'est certainement pas la première fois que cela ce produit étant donné la faible intensité de la tempête par chez nous et l'ampleur de la fuite. Les mois passent et maintenant tout le plafond de nôtre cuisine est rempli de tâches marron, les plaintes de la chambre de notre grande se sont décollées, la peinture sur son mur s'effrite et tombe ... Nous avons des remontées d'eau dans nôtre lingerie,tout le jonc de mer a moisi.

Voilà pour la partie soucis rencontrés, maintenant les explications sur l'achat... Dans l'acte notarié il y a un chapitre qui nous dit que nous n'avons pas le droit de nous retourner contre les vendeurs pénalement, que nous achetons en état. Mais si nous avions su que le toit était a refaire, qu'il y a des infiltrations par le sol et par le plafond nous n'aurions pas acheté à ce prix là. Lors de ma visite tous les espaces étaient sain! Effectivement je n'ai pas posé la question du toit je n'y ai pas pensé, nous n'avons pas parlé d'humidité où que ce soit. En si peux de temps est-il possible d'avoir autant de défauts ? Est ce possible en 1 an d'avoir des tâches aussi grosse ? Ou était-ce déjà arrivé au paravent ?Mon couvreur est prêt a appuyer le fait que ce soit humide depuis bien plus longtemps que notre arrivé. Pouvons nous faire quelques choses ? La vendresse a mis en avant plusieurs fois le fait qu'elle a refait l'isolation en 2021, qu'il y a moins de 5% de perte de chaleur, qu'elle a rénové ( j'ai appelé l'artisan qui m'a stipulé que la vendresse leur a demandé 5 devis et qu'il lui a dit qu'il faut tout refaire mais qu'elle a choisi de changer que 50 tuiles) et entretenu le toit en 2022. J'ai des factures est-ce que cela signifie donc que je ne peux rien lui dire ? Puis-je lui reprocher de ne pas m'avoir dit que les travaux qu'elle a entrepris n'était que pour cacher des défauts? Ou encore lui reprocher de ne pas m'avoir dit que le toit est à refaire ?

Peut être en me lisant vous vous direz que je suis bête mais j'ai besoin de l'entendre dans ce cas qu'il n'y a rien faire... 

Merci d'avoir pris le temps de me lire

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1 réponse

Prune622 Messages postés 600 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 301
19 nov. 2024 à 22:17

Bonsoir,

Vous donnez vous même la réponse à votre question :

propriétaires depuis juin 2023, nous avons eu une fuite au plafond dû à la tempête de novembre 2023

Par conséquent, comment vouloir en tenir rigueur aux anciens propriétaires, alors que la cause serait un événement postérieur à la vente ?

Sur le vice caché

"Lors de ma visite tous les espaces étaient sain!" : Vous aviez l'opportunité, lors des visites, de faire venir un couvreur, pour vérifier l'état dudit toit.

Vous devriez donc, selon les dispositions de l'art. 1641 du code civil, et des stipulations de votre acte de vente, démontrer cumulativement que :

  • le défaut rend le bien inhabitable ou presque ;
  • le défaut était connu du vendeur et qu'il l'a sciemment caché.

En conclusion

Et sans qu'il y ait lieu de commenter vos autres moyens, je vous conseille de laisser tomber.

Vous dépenseriez beaucoup de temps, d'argent et d'énergie pour un résultat qui, selon vos dires, aurait très peu de chance d'aboutir à quelque chose. Vous pourriez même être condamné, au titre d'un éventuel article 700, aux dépens de la partie adverse.

Cordialement,

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