Autorité parentale
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Iyembe
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Bonjour.
Un enfant reconnu par son père 10 jours après avoir eu 1 an, est-ce que le père a l'autorité parentale ?
A voir également:
- J'ai obtenu l'autorité parentale exclusive
- Autorisation parentale - Guide
- J'ai obtenu la garde exclusive forum - Forum Divorce
- Autorité parentale exclusive - Forum garde d'enfants
- Faute éliminatoire mais permis obtenu forum ✓ - Forum Automobile
- Convention parentale cerfa pdf - Guide
1 réponse
"Lorsque les parents ne sont pas mariés, le père qui reconnaît son enfant après l'âge de 1 an n'a pas l'exercice de l'autorité parentale.
Il peut demander à avoir l'exercice de l'autorité parentale, en commun avec la mère, par l'une des procédures suivantes :
. Déclaration conjointe en cas d'accord avec la mère
. Devant le juge aux affaires familiales (Jaf: Jaf : Juge aux affaires familiales) en cas de désaccord avec la mère"
Source et procédure :
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup à vous. Bon week-end.