Salariat Déguisé ou pas ?

Question

Bonjour,

Je travaille pour un client unique depuis 8 années. A hauteur d'un CA de 1500e environ par mois. Ponctuellement, une à deux fois par an, je travaille pour d'autres.

Je vais de temps en temps en réunion à l'entreprise, j'ai un rapport avec les sous-traitant de cette entreprise fréquent sans passer par la direction. Donc j'interviens un peu comme si j'étais en poste dans l'entreprise.

J'ai un planning annuel sur les services à réaliser au fil de l'année. L'essentiel des services à réaliser est juste valider ou à modifier par l'entreprise (le directeur).

Je facture à l'heure mon travail mensuel sans aucun contrat avec l'entreprise depuis 8 ans.

Depuis peu, j'ai de moins en moins de missions dans le sens où l'entreprise a prit un alternant (poste qui n'existait pas dans l'entreprise) pour faire une partie de ce que je faisais.

De ce fait mon CA baisse de plus en plus.

Pensez-vous que cela ressemble à du salariat déguisé ? Et quel conseil me donneriez-vous ? Merci par avance.

UnPassant · Accepted Answer

Pour qu'il y ait salarié déguisé, il faut qu'il y ait subordination.

Dans votre descriptif, je n'en vois pas.

Avoir un planning pour réaliser ses interventions, c'est fréquent entre sous-traitants et entreprises afin de respecter les contraintes de chaque partie.

Aller en réunion d'entreprise. OK. Mais pourquoi ? Pour vous renseigner ? Pour décrire l'avancée de vos tâches ? Etes-vous invité / convoqué à ces réunions ? Si vous n'y allez pas, il y a-t-il une sanction quelconque ?

L'entreprise cliente ne semble pas non plus vous empêcher de travailler ailleurs.

Vous dites n'avoir pas de contrat de sous-traitant mais ce dernier n'est pas obligatoire https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F36261

Vous pouvez négocier avec l'entreprise cliente pour maintenir votre quota d'heures (votre contrat étant oral, vous pouvez arguer que le préavis convenu n'est pas respecté) ; vous pouvez augmenter vos tarifs horaires, ou demandez à l'entreprise d'être engagé au lieu de sous-traitant.

UnPassant · Answer

Bonjour

Pourquoi vous limitez-vous à un seul client ?

PetitJeanjean · Answer

Bonjour, parce que ça me convennait pour l'instant.

Salariat Déguisé ou pas ?

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