Salariat déguisé - statut auto-entrepreneur depuis deux ans

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Bonjour à tous,

Depuis plus de deux ans, je suis salarié déguisé sous statut auto-entrepreneur pour une entreprise européenne, non française, à domicile.

J'ai une hiérarchie, des heures de travail imposées et un salaire fixe (11.50$ de l'heure pour 40 heures de travail par semaine). Il est interdit de travailler pour d'autres entreprises et les heures de nuit/supplémentaires ne sont pas rémunérées davantage.

Nous sommes des centaines de "freelancers" européens et français à nous voir imposés des horaires du jour au lendemain, ainsi que l'achat, par nos propres moyens, d'équipement informatique (le plus récent en date, un moniteur coûtant un mois de salaire).

Il n'existe pas de vacances, jours fériés ou jours libres rémunérés, chaque maladie ou absence est sujette à un retrait du salaire quotidien, sans compter qu'un jour libre prévu peut être retiré à la dernière minute sans justification.

Mon entreprise ne veut pas entendre parler de droit du travail, m'ignore moi et les autres "faux-employés" français à la mention de cette notion.

Je suis payé, donc, en dollars, sur une plate-forme de paiements de type "Upwork".

Après retrait de la commission imposée par la plate-forme, et la conversion en Euro, je gagne moins qu'un SMIC à 35 heures.

Je paie mes taxes, qui ne cessent d'augmenter au fur et à mesure que l'ACRE diminue, à l'URSSAF trimestriellement.

Je suis handicapé et peine donc à trouver du travail ailleurs, ce pourquoi je reste dans cette situation instable et pénalisante.

J'ai appelé l'URSSAF et les services de répression des fraudes, qui me soutiennent qu'ils sont conscients de ce genre de dérives et ne peuvent rien faire.

J'ai donc deux questions :

1. Dans ma situation de salariat déguisé et faux entreprenariat, dois-je réellement payer mes impôts d'entrepreneur à l'URSAFF ?

Certains de mes collègues n'ont en effet jamais déclaré un quelconque statut auto-entrepreneur, ni déclaré d'impôts à l'URSSAF, sans le moindre souci, ce qui m'interroge, surtout au vu de cette situation illégale.

2. Y a-t-il un recours au vu du fait que cette entreprise est clairement dans l'illégalité, mais siège à l'étranger et ne possède aucune filiale française ?

Je ne me suis pas posé trop de questions deux ans durant, car j'avais besoin de l'argent, mais je commence à craindre d'être liquidé du jour au lendemain, sans chômage ni retraite, ce qui m'amènerait à la rue.

Je vous remercie pour vos éclaircissements, car je suis, ma foi, très perdu.

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30 août 2021
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Situation malheureusement classique et ultra connue de tous ceux qui connaissent un peu le monde du travail et ses réglementations.

Ici, l'entreprise est plus maline que la plupart en se domiciliant à l'étranger, rendant les lois et protections françaises inutiles.

Il n'y a pas 150 solutions, en fait, il y en a une. En trois lettres :
'Non'

Vous l'avez dit vous même, il n'y a pas de loi qui tiennent. ce qui compte c'est votre contrat librement négocié.

Donc, c'est à vous de décider ce que vous acceptez ou pas. Et d'aller voir votre employeur pour lui dire que si il ne s'aligne pas à vos conditions, il devra trouver un autre pigeon.

Et si vous n'osez pas faire ça parce que vous avez peur/êtes sur de rien trouver d'autre, il faut se poser des questions de fond...

Pour rappel, un freelance qui connaît l'économie se fera facturer 30 euros de l'heure... pour un smic. Je vous laisse faire la conversion en dollars.
Un freelance ayant des compétences est généralement sur du 50 euros au minimum. Il n'est pas aberrant de payer un free-lance 10 000 par mois.

Coté déclarations, vous avez monté votre entreprise en France, vous devez faire vos déclarations en France. URSSAF, chômage, retraite. Vous devez déclarer et cotiser. Pour l'état français, c'est vous qui choisissez de facturer si bon marché. C'est à vous d'en assumer les conséquences.
Si vous décidez de ne pas déclarer 'parce que ça coûte cher', vous serez dans l'illégalité en France, et risquez contrôles et rattrapage.

Dans votre situation au final, il est sûrement plus intéressant de toucher l'AAH que de travailler comme vous le faites. Peut-être en profiter pour faire une ou deux formations dans des domaines qui peinent à recruter (y'en a).

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dimanche 9 février 2020
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31 août 2021
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Bonjour,

Quittez cette boite sans regrets.
Bonjour,
Question très intéressante, concernant certainement beaucoup de gens.
Malheureusement ce post, tombé dans le creux du 15 août, est passé inaperçu.
Un juriste spécialiste du droit du travail pourrait-il répondre ?
Cordialement.
Merci dna.factory !