Retrait vehicule de service
deoda
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deoda -
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Bonjour,
Depuis trois ans, mon employeur me met à disposition un vehicule de service pour les besoins de mes missions sur tout le territoire national. Mon contrat de travail le mentionne bien et précise également que celui-ci pourra m'être retiré à tout moment et substitué par l'utilisation de mon véhicule personnel avec règlement des frais kilométriques. Je ne vous cache pas que mes revenus ne me permettent pas d'envisager cette option. Je suis actuellement en désaccord avec mon employeur sur d'autres sujets qui me sont préjudiciables et ce dernier réclame ma démission. Je pense, parce qu'il me l'a fait savoir, qu'il pourrait envisager de me retirer cet avantage et je souhaite savoir s'il en a le droit. Cette société comprend plus de 1000 salariés dont plusieurs centaines non sédentaires et je serai le seul déchu de cet avantage ...
Merci pour vos réponses.
Depuis trois ans, mon employeur me met à disposition un vehicule de service pour les besoins de mes missions sur tout le territoire national. Mon contrat de travail le mentionne bien et précise également que celui-ci pourra m'être retiré à tout moment et substitué par l'utilisation de mon véhicule personnel avec règlement des frais kilométriques. Je ne vous cache pas que mes revenus ne me permettent pas d'envisager cette option. Je suis actuellement en désaccord avec mon employeur sur d'autres sujets qui me sont préjudiciables et ce dernier réclame ma démission. Je pense, parce qu'il me l'a fait savoir, qu'il pourrait envisager de me retirer cet avantage et je souhaite savoir s'il en a le droit. Cette société comprend plus de 1000 salariés dont plusieurs centaines non sédentaires et je serai le seul déchu de cet avantage ...
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1 réponse
Bonsoir,
Vous avez votre réponse dans votre question.
Si contractuellement il est prévu que votre employeur peut vous retirer votre véhicule de fonction à tout moment et compenser par des frais km, il peut le faire.
Par contre, jamais démissionné, pas de droits au chômage pendant 4 mois.
Vous devriez en informé les Délégués du Personnel, car cela pourrait être une stratégie à long terme, pour l'ensemble des salariés du groupe et leurs rôles est de défendre les intérêrts individuel et collectives des salariés.
Si + d'information contacté, lors des permanences gratuites, des Avocats en Droit Social , cela doit exister dans votre ville.
Bon courage,
Vous avez votre réponse dans votre question.
Si contractuellement il est prévu que votre employeur peut vous retirer votre véhicule de fonction à tout moment et compenser par des frais km, il peut le faire.
Par contre, jamais démissionné, pas de droits au chômage pendant 4 mois.
Vous devriez en informé les Délégués du Personnel, car cela pourrait être une stratégie à long terme, pour l'ensemble des salariés du groupe et leurs rôles est de défendre les intérêrts individuel et collectives des salariés.
Si + d'information contacté, lors des permanences gratuites, des Avocats en Droit Social , cela doit exister dans votre ville.
Bon courage,
deoda
merci bcp
La législation juridique et financière évolue en permanence...