Salariat déguisé

rickardo - 4 août 2018 à 11:51 - Dernière réponse :  Rickardo
- 4 août 2018 à 20:02
Bonjour,

Je suis auto entrepreneur et ma denière mission que j'ai accepté ne s'est pas vraiment passée comme prévu.
J'ai accepté une mission freelance à durée indéterminé (il était écrit une semaine voir plus sur la proposition sur malt.fr).
Trop pris par la mission en tant que telle, j'ai travaillé avec eux pendant 3 semaines sans devis ni contrat signé.
A la fin de cette 3ème semaine je décide d'arréter la mission pour tout un tas de raisons (travail demandé qui ne correspondait pas à ce qui était proposé lors de l'entretient, équipe désorganisée ...),
Je leur ai simplement dis que je ne pouvais plus travailler dans ces conditions.

Ce qui s'est passé après,
j'ai tout simplement envoyé un devis en demandant de le signer.
L'entreprise me réponds et me propose de négocier ce que je refuse en renvoyant un descriptif de mes jours travaillé ainsi que mon taux journalier pour laisser une trace par mail.
L'entreprise finie par me demander un rib, je réponds en envoyant en plus une facture et je n'ai toujours pas été payé.
Cela fait maintenant plus d'un mois que la facture à été envoyée.

Je me demande maintenant si les prud'hommes sont envisageable.

J'ai plusieurs éléments qui prouvent ma présence dans leur locaux (mails, discussions par chat sur le projet, historique du code et même une photo)
J'ai donc travaillé pour cette entreprise sans le moindre contrat, ce qui pourait passer pour du salariat déguisé.

A votre avis, quelle sont mes chances au prud'homme pour une telle affaire ?
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8 réponses

choubaka 37644 Messages postés jeudi 4 avril 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 18 août 2018 Dernière intervention - 4 août 2018 à 12:03
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Merci
Bonjour
Un devis ça s'établie AVANT la prestation pas après ...
Les mails et tf .. peu valables .. LRAR à l'entreprise (en gardant copie) avant tout.
choubaka 37644 Messages postés jeudi 4 avril 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 18 août 2018 Dernière intervention - 4 août 2018 à 12:11
Lettre Recommandée Avec Accusé de Réception
choubaka 37644 Messages postés jeudi 4 avril 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 18 août 2018 Dernière intervention - 4 août 2018 à 12:12
avec une date limite pour le paiement avant de procéder à des poursuites.
La date limite était le 24 juillet, comme stipulé sur la facture envoyée par mail plusieurs fois.
Une LRAR avec la facture et une nouvelle date limite serait plus sur alors ?
choubaka 37644 Messages postés jeudi 4 avril 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 18 août 2018 Dernière intervention - 4 août 2018 à 12:42
bien sûr
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caroledu92 10032 Messages postés vendredi 28 janvier 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 15 août 2018 Dernière intervention - 4 août 2018 à 19:28
0
Merci
Bonjour

Les Prud'hommes n'ont rien à voir dans un litige entre une société et un client
Une société n'ayant pas le droit de faire travailler des personnes sans contrat, la dite personne est dans ce cas concidérée comme employé en CDI par défaut, c'est ce que j'ai entendu de la part d'un ami qui est dans le droit du travail, mais peut être se trompe t-il ?
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