Salariat déguisé?

ELISE1212 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 16 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2019 - 16 sept. 2019 à 12:47
ELISE1212 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 16 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2019 - 16 sept. 2019 à 13:59
Bonjour, je me permet de vous écrire car je suis très inquiète suite aux nombreuses lectures concernant le salariat déguisé…
Je suis auto-entrepreneur en vente de marchandises et prestations de services, je bénéficie encore de l'ACCRE.

J'ai été recruté pour de la prestation de service en tant que prospecteur foncier il y a un peu plus d un an et demi ( j'ai donc rajouté "prestataire de services a ce moment-là pour ne pas être dans l'illégalité à la CCI)
J'ai un contrat avec l'entreprise et je suis rémunérée au bail signé. L'entreprise nous rembourse tous les frais avancés en débours car je suis remboursée au centimes près sous présentation des tickets et on m'a fourni un véhicule de fonction et un ordinateur.

On nous demande d'être présent à toutes les réunions, de fournir notre emploi du temps (chose que j'ai arrêté de faire car je travaille déjà beaucoup et parcoure 5000 km par mois).
Lorsque l'entreprise ferme pour congés, il nous ait difficile de travailler….
Je n'ai que "cet employeur" (ou client) car cette entreprise nous interdit de travailler en tant que prestataire pour une autre entreprise…( je dispose de leur véhicule....)
Quant a mon activité de vente de marchandises, je ne peux pas l'assurer correctement car le travail avec l'entreprise me prend tout mon temps….

Ayant eu, à de nombreuses reprises, des annulations de bail du aux erreurs de cette entreprise ( les revenus sont en conséquences) j'ai suggéré a l'entreprise de me salarier afin de pallier à la baisse de revenus que cela engendrait. La proposition de l 'entreprise n'a pas été à la hauteur de mes espérances compte tenu de mes résultats...(43% de l 'objectif global annuel et 80% mensuel...sachant que nous sommes 5 prospecteurs)....On me parle de business plan....

J'ai alors suggéré de rester en auto entrepreneur mais avec un fixe, toujours pour pallier aux difficultés et annulations de leur part, car je travaille parfois toute une semaine, week-end compris, roule énormément et lorsque on vous annonce que tout le travail fourni ne relève d'aucune indemnité cela fait mal au cœur...
J'ai demandé la même rémunération qu'un de mes collègues..(Il était en CDI avec eux, ils lui ont fait une rupture conventionnelle et le "reprennent" en indépendant avec un fixe et commissions)…

Je ne sais quoi faire car mes revenus dépendent de cette entreprise aujourd'hui...on me dit que je suis dans l'illégalité et j'ai peur des risques que cela engendre….


Je vous remercie pour votre aide. CDT

1 réponse

Bonjour,

En effet vous êtes dans l'illégalité, un autoentrepreneur ne peux pas avoir qu'un seul client. D'autant plus que ce client lui fournit de travail à temps complet, cela est bien du salariat déguisé.

Une personne de ma famille était dans la même situation : commercial à son compte, il avait été contacté par un magazine qui lui a fourni du travail à temps plein. Tout content que son entreprise fonctionne bien, il ignorait à ce moment là que ce n'était pas autorisé. C'est lors d'un contrôle de l'URSAFF qu'il a découvert le problème.
Il n'y a pas eu de conséquences pour lui mais il a du arrêter de travailler avec eux.

Je vous conseille donc de vous rapprocher de l'URSAFF pour qu'ils vous conseillent sur ce qu'il y a de mieux à faire avant que cela ne se passe pas bien pour vous...
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ELISE1212 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 16 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2019
16 sept. 2019 à 13:59
Je vous remercie mais je suis encore moins rassurée...cdt
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