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1 réponse
Utilisateur anonyme
28 avril 2008 à 23:48
28 avril 2008 à 23:48
En effet, vous ne pouvez interrompre le bail avant son échéance, le ... /... /2009.
Vous devez en plus donner le préavis au moins 6 mois jour pour jour avant la date anniversaire du bail. Par écrit avec Accusé de Réception. Sachant qu'à réception du préavis, les locataires peuvent quitter le logement le jour qu'ils décident et ce avant la fin du préavis.
Pour ce qui est des poêles à pétrole, rien ne peut être tenté sans incident préalable à moins de prouver leur nocivité et que celle-ci soit proclamée par un organisme agréé. (rappelez-vous les incendies dans certains immeubles de Paris l'année écoulée. Avant ceux-ci il ne se passait rien, après ceux-ci la France était en alerte rouge et les propriétaires qualifiés de marchants de sommeil.)
Pour prouver votre bonne foi, faites établir une étude des performances énergétiques de l'installation de chauffage de votre immeuble ainsi que de son isolation thermique. Renseignez-vous également auprès d'une entreprise de chauffage de la réalité de la production d'humidité par les poêles à pétrole. Faites-vous dresser un certificat qui vous servira ensuite de faire valoir. Faites-faire par huissier un état des lieux avant le départ des locataires en place.
En bref, il vous faut démontrer que vous n'avez rien pu entrreprendre jusqu'à ce jour.
Bonne chance.
Vous devez en plus donner le préavis au moins 6 mois jour pour jour avant la date anniversaire du bail. Par écrit avec Accusé de Réception. Sachant qu'à réception du préavis, les locataires peuvent quitter le logement le jour qu'ils décident et ce avant la fin du préavis.
Pour ce qui est des poêles à pétrole, rien ne peut être tenté sans incident préalable à moins de prouver leur nocivité et que celle-ci soit proclamée par un organisme agréé. (rappelez-vous les incendies dans certains immeubles de Paris l'année écoulée. Avant ceux-ci il ne se passait rien, après ceux-ci la France était en alerte rouge et les propriétaires qualifiés de marchants de sommeil.)
Pour prouver votre bonne foi, faites établir une étude des performances énergétiques de l'installation de chauffage de votre immeuble ainsi que de son isolation thermique. Renseignez-vous également auprès d'une entreprise de chauffage de la réalité de la production d'humidité par les poêles à pétrole. Faites-vous dresser un certificat qui vous servira ensuite de faire valoir. Faites-faire par huissier un état des lieux avant le départ des locataires en place.
En bref, il vous faut démontrer que vous n'avez rien pu entrreprendre jusqu'à ce jour.
Bonne chance.