Vente particulier avec acompte

samiaul Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 7 novembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 7 nov. 2024 à 11:15
dany311 Messages postés 20966 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 7 nov. 2024 à 19:23

Bonjour à tous, 

J'ai "vendu" un véhicule à une personne que je fais travailler une société chez moi depuis maintenant 3 ans et ayant confiance en la personne, on se met d'accord sur un règlement avec un acompte et le solde une bonne quinzaine de jours plus tard, le temps qu'il fasse un gros chantier et qu'il récupère les fonds pour me payer le solde.

J'ai bien entendu fait le CT qui s'est révélé être avec une contre visite pour les pneus avant et un réglage de phare, d'accord commun en contre partie d'une remise sur le prix, l'acquéreur accepte de s'en occuper et de faire la contre visite.

Ayant besoin de place chez moi suite à l'arrivée d'un plus gros véhicule, on se met d'accord pour qu'il le prenne avant le règlement du solde, nous sommes alors le 20/08.

Afin de me protégé et ceci malgré la confiance que je lui accorde, je lui fait uniquement signer un contrat de vente sur lequel figure le prix du véhicule ainsi que l'acompte versé et le solde à payé avant le 30/09. 

Le véhicule est donc toujours à mon nom vu que je bloque les procédures de cession du véhicule le temps qu'il ne me règle pas le solde.

Dès début Octobre, je suis venu aux nouvelles vu que nous avions convenu d'un règlement avant fin Septembre, il me dit alors avoir fait une demande de financement auprès de sa banque pour deux véhicules (dont le miens) et un engin et qu'il attends un retour de son banquier pour ce financement. 

Les semaines passent et toujours rien, à un moment, je commence à perdre un peu patience et lui demande des explications, il me dit alors qu'il à du mal à se faire régler pour son gros chantier et qu'il a dû changer de banque car celle ci lui aurais fait miroiter un accord de près qu'il n'aurais pas eu...

Je lui ai donc posé hier un ultimatum à fin de semaine prochaine, que s'il ne solde pas sa dette et qu'on ne finalise pas les papiers il devrait alors me rendre le véhicule avec un CT repassé puisque je lui ai fournis avec un valable 2 mois et qu'apparemment il n'aurais pas fait le nécessaire...

Pas la peine de sortir les discours de moralisateurs sur le fait qu'il ne faut pas vendre avec un acompte, je suis le premier contre mais la ça ne me gênais pas et ça m'arrangeais pour libérer rapidement la place.

Ma question est la suivante, si après mon ultimatum il n'a toujours pas réglé son dû et qu'il ne me rends pas le véhicule, qu'elles sont mes recours envers lui?

A savoir que je dispose d'une assurance juridique et je n'ai aucunement peur d'entamer une procédure à son encontre vu que l'année prochaine je ne vais de toute façon plus travailler avec lui...

1 réponse

dany311 Messages postés 20966 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 6 363
7 nov. 2024 à 19:23

Bonjour

la carte grise ?? vous lui avez donnée ?? ou juste une copie ????

reste à savoir si le véhicules est assuré ??? car un assureur qui se respecte réclame une carte grise au nom du titulaire de l'assurance dans les 2 mois

de plus sans carte grise à son nom ; il peut prendre des PVs et c'est VOUS qui les recevrez

quand aux recours....................

vous lui avez donné le véhicule et les clefs ; donc pas de vol

donc courrier r/ar pour lui demander de vous rendre le véhicule dans "les plus brefs délais " ( sous 5 jours maxi ) faute de quoi vous irez déposer une main courante

pour le CT ; vous pouvez " faire une croix dessus "" vous allez être obligé de le repasser si vous vous arrivez à récupérer le véhicule pour ensuite le vendre


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