Stationnement dangereux
BmV Messages postés 43447 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
Je vais avoir une contravention dans les prochain jours pour stationnement dangereux je voulais savoir si je paye l'amende est ce que j'aurai une suspension de permis ou pas ? C'est mon inquiétude
Merci d'avance pour votre réponse
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4 réponses
Bonjour,
Stationnement dangereux À proximité d'une intersection de routes, de virages, de sommets de côte ou de passages à niveau, lorsque la visibilité est insuffisante. : 135 €. Vous perdez également 3 points sur votre permis et risquez une suspension de permis de conduire de 3 ans maximum.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34212
Pour être plus précis, cette infraction est bien prévue et sanctionnée en ces termes par l'article R417-9, notamment aux alinéas 3 à 6, la suspension n'étant pas automatique et est décidée par le juge.
¿
Vérifiez ce qui est mentionné très précisément sur votre avis de contravention.
Si c'est "seulement" pour stationnement sur passage piéton, il s'agit d'un stationnement très gênant (article R417-11-5°).
Mais au-delà, ça peut être requalifié en stationnement dangereux si cela correspond à un des cas prévus à l'alinéa 2 de l'article R417-9 cité ci-dessus déjà.
Donc relisez en détail votre avis de contravention.