Stationnement dangereux

Lolo06101989 - 7 nov. 2024 à 19:09
BmV Messages postés 91328 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024 - 7 nov. 2024 à 22:31

Bonjour 

Je vais avoir une contravention dans les prochain jours pour stationnement dangereux je voulais savoir si je paye l'amende est ce que j'aurai une suspension de permis ou pas ? C'est mon inquiétude 

Merci d'avance pour votre réponse 

4 réponses

Bonjour,

Stationnement dangereux À proximité d'une intersection de routes, de virages, de sommets de côte ou de passages à niveau, lorsque la visibilité est insuffisante. : 135 €. Vous perdez également 3 points sur votre permis et risquez une suspension de permis de conduire de 3 ans maximum.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34212

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BmV Messages postés 91328 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024 18 479
Modifié le 7 nov. 2024 à 19:34

Pour être plus précis, cette infraction est bien prévue et sanctionnée en ces termes par l'article R417-9, notamment aux alinéas 3 à 6, la suspension n'étant pas automatique et est décidée par le juge.

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Lolo06101989
7 nov. 2024 à 21:26

Merci pour votre réponse je voulais savoir si on est stationner sur un passage piéton c'est stationnement gênant ou stationnement dangereux ?? Merci de votre réponse 

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Ouvrir le lien vous avez la réponse.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34212

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BmV Messages postés 91328 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024 18 479
7 nov. 2024 à 22:31

¿

Vérifiez ce qui est mentionné très précisément sur votre avis de contravention.
Si c'est "seulement" pour stationnement sur passage piéton, il s'agit d'un stationnement très gênant (article R417-11-5°).

Mais au-delà, ça peut être requalifié en stationnement dangereux si cela correspond à un des cas prévus à l'alinéa 2 de l'article R417-9 cité ci-dessus déjà.

Donc relisez en détail votre avis de contravention.

 

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