Stationnement dangereux
BmV Messages postés 98619 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
Je vais avoir une contravention dans les prochain jours pour stationnement dangereux je voulais savoir si je paye l'amende est ce que j'aurai une suspension de permis ou pas ? C'est mon inquiétude
Merci d'avance pour votre réponse
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4 réponses
Bonjour,
Stationnement dangereux À proximité d'une intersection de routes, de virages, de sommets de côte ou de passages à niveau, lorsque la visibilité est insuffisante. : 135 €. Vous perdez également 3 points sur votre permis et risquez une suspension de permis de conduire de 3 ans maximum.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34212
Pour être plus précis, cette infraction est bien prévue et sanctionnée en ces termes par l'article R417-9, notamment aux alinéas 3 à 6, la suspension n'étant pas automatique et est décidée par le juge.
Merci pour votre réponse je voulais savoir si on est stationner sur un passage piéton c'est stationnement gênant ou stationnement dangereux ?? Merci de votre réponse
¿
Vérifiez ce qui est mentionné très précisément sur votre avis de contravention.
Si c'est "seulement" pour stationnement sur passage piéton, il s'agit d'un stationnement très gênant (article R417-11-5°).
Mais au-delà, ça peut être requalifié en stationnement dangereux si cela correspond à un des cas prévus à l'alinéa 2 de l'article R417-9 cité ci-dessus déjà.
Donc relisez en détail votre avis de contravention.
La législation juridique et financière évolue en permanence...