Abandon d'usufruit
Fermé
Bonjour,
Mon père m'a fait donation d'un bien immobilier (logement) en 1991 avec réserve d'usufruit. Aujourd'hui, il souhaite abandonner cet usufruit qui lui cause beaucoup de tracas et lui pèse en terme de frais de gestion.
Ma question est celle-ci:
Faut'il refaire un nouvel acte de donation devant notaire sans réserve d'usufruit à la date d'aujourd'hui (l'acte de 1991 serait dans ce cas annulé) ou faut'il reprendre l'acte de 1991 auquel on y apporterai un avenant (l'acte de 1991 resterait dans ce cas valable).
je vos remercie pour votre réponse.
Mon père m'a fait donation d'un bien immobilier (logement) en 1991 avec réserve d'usufruit. Aujourd'hui, il souhaite abandonner cet usufruit qui lui cause beaucoup de tracas et lui pèse en terme de frais de gestion.
Ma question est celle-ci:
Faut'il refaire un nouvel acte de donation devant notaire sans réserve d'usufruit à la date d'aujourd'hui (l'acte de 1991 serait dans ce cas annulé) ou faut'il reprendre l'acte de 1991 auquel on y apporterai un avenant (l'acte de 1991 resterait dans ce cas valable).
je vos remercie pour votre réponse.
A voir également:
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5 réponses
Utilisateur anonyme
8 avril 2009 à 23:07
8 avril 2009 à 23:07
au décès de mon épouse j'ai fait la donation d'une maison que nous possédions en Normandie à son fils tout en restant usufruitier, je désire abandonner cet usufruit les charges et frais avenir étant trop lourds, aurais je encore des frais, ayant déjà payé les frais de donation et comment abandonner cet usufruit, merci pour les renseignements.
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