Abandon d'usufruit
Fermé
piclem
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Mon père m'a fait donation d'un bien immobilier (logement) en 1991 avec réserve d'usufruit. Aujourd'hui, il souhaite abandonner cet usufruit qui lui cause beaucoup de tracas et lui pèse en terme de frais de gestion.
Ma question est celle-ci:
Faut'il refaire un nouvel acte de donation devant notaire sans réserve d'usufruit à la date d'aujourd'hui (l'acte de 1991 serait dans ce cas annulé) ou faut'il reprendre l'acte de 1991 auquel on y apporterai un avenant (l'acte de 1991 resterait dans ce cas valable).
je vos remercie pour votre réponse.
Mon père m'a fait donation d'un bien immobilier (logement) en 1991 avec réserve d'usufruit. Aujourd'hui, il souhaite abandonner cet usufruit qui lui cause beaucoup de tracas et lui pèse en terme de frais de gestion.
Ma question est celle-ci:
Faut'il refaire un nouvel acte de donation devant notaire sans réserve d'usufruit à la date d'aujourd'hui (l'acte de 1991 serait dans ce cas annulé) ou faut'il reprendre l'acte de 1991 auquel on y apporterai un avenant (l'acte de 1991 resterait dans ce cas valable).
je vos remercie pour votre réponse.
A voir également:
- Modèle lettre abandon d'usufruit
- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modele lettre demission association - Guide
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Modele lettre de candidature - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
5 réponses
au décès de mon épouse j'ai fait la donation d'une maison que nous possédions en Normandie à son fils tout en restant usufruitier, je désire abandonner cet usufruit les charges et frais avenir étant trop lourds, aurais je encore des frais, ayant déjà payé les frais de donation et comment abandonner cet usufruit, merci pour les renseignements.
C'est hyper-compliqué au niveau fiscal donc il faut l'assistance d'un notaire ; cette page pourrait vous informer :
Plutôt que d'abandonner l'usufruit, il suffit qu'il vous fasse une nouvelle donation de cet usufruit ou qu'il vous le vende!
OUI,peut être, MAIS il y a un mais.... L'acte,et déjà faudra trouver un notaire qui acceptera, devra exclure toute translation de propriété et toute intention libérale à votre profit.
Dans l'acte,votre père devra expliquer pourquoi il veut renoncer à son usufruit, lourdeur des charges,soucis etc..
Il le signe seul et vous en fait part en RAR
Ce n'est pas impossible,soit,mais il ne peut pas vous faire donation de son usufruit..
Pourquoi est-ce difficile? La renonciation abdicative est soumise à un droit fixe de 125€ à régler au fisc.. et voilà où le bat blesse: Pour que cette renonciation soit acceptée par le fisc,il faut invoquer des charges trop lourdes de l'usufruit par rapport aux facultés de l'usufruitier (ex:un bien trop dégradé pour pouvoir en toucher le moindre revenu). Si la renonciation gratifie le nue propriétaire, c'est à dire vous,alors elle ne sera pas acceptée!
Dans l'acte,votre père devra expliquer pourquoi il veut renoncer à son usufruit, lourdeur des charges,soucis etc..
Il le signe seul et vous en fait part en RAR
Ce n'est pas impossible,soit,mais il ne peut pas vous faire donation de son usufruit..
Pourquoi est-ce difficile? La renonciation abdicative est soumise à un droit fixe de 125€ à régler au fisc.. et voilà où le bat blesse: Pour que cette renonciation soit acceptée par le fisc,il faut invoquer des charges trop lourdes de l'usufruit par rapport aux facultés de l'usufruitier (ex:un bien trop dégradé pour pouvoir en toucher le moindre revenu). Si la renonciation gratifie le nue propriétaire, c'est à dire vous,alors elle ne sera pas acceptée!
un abandon d'usufruit est un acte qui n'a rien d'exceptionnel.
Il doit être rédigé par un notaire. Cet acte n'annule pas l'acte de donation initial mais le complète.
L'usufruit s'éteint effectivement avec le décès de l'usufruitier, mais la situation n'est pas pour autant figée. Un usufruit est un droit immobilier qui peut être vendu ou donné.
Il doit être rédigé par un notaire. Cet acte n'annule pas l'acte de donation initial mais le complète.
L'usufruit s'éteint effectivement avec le décès de l'usufruitier, mais la situation n'est pas pour autant figée. Un usufruit est un droit immobilier qui peut être vendu ou donné.
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