Obligation d'étude acoustique pour un bar
Atri
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29 janv. 2019 à 23:37
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 30 janv. 2019 à 08:58
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A voir également:
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Josh Randall
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30 janv. 2019 à 08:58
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Bonjour
Voici des liens qui pourrait être intéressants :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=34511
https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/decisions-justice-commentees-31-diffusion-sons-amplifies.pdf
l'établissement doit-il dans tous les cas réaliser une étude acoustique ?: Oui, conformément à l'article R571-*27 du Code de l'environnement
Voici des liens qui pourrait être intéressants :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=34511
https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/decisions-justice-commentees-31-diffusion-sons-amplifies.pdf