Obligation d'étude acoustique pour un bar

- - Dernière réponse : Josh Randall
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- 30 janv. 2019 à 08:58
Bonjour,

J'habite dans une maison mitoyenne à bar. Ce dernier diffuse de la musique parfois à volume élevé et du fait de la mauvaise isolation phonique entre nos deux bâtiments, nous sommes dérangés par la musique.

La mairie m'indique que tant que le volume à l'intérieure de l'établissement est inférieur à 85dB (ce qui serait le cas, mesure faite à 82-83), il n'y a pas d'obligations, sauf si la nuisance est mesurée chez nous, en prenant en compte les différentes pondérations.

Pour le moment et du fait de la météo, l'établissement est relativement calme donc nous n'avons que quelques passages de bruit, trop court pour faire une acquisition (apparemment 30min mini). Ce n'était pas le cas l'été dernier mais nous n'avions pas encore pris contact avec la mairie.

Lorsque je lis les quelques textes que j'ai trouvé sur le net, cette limite de 85dB apparait pour les établissements dont la diffusion de musique amplifiée n'est pas l'objectif premier :

"Pour les établissements dont l’objectif premier n’est pas la diffusion de musique amplifiée,
tels les campings, les galeries commerciales, les clubs de sports, les cafés et terrasses diffusant
une musique d’ambiance, la circulaire considère que de tels établissements entrent dans le
champ d’application de la réglementation lorsqu’ils diffusent de la musique amplifiée à des
niveaux sonores moyens supérieurs à 85 dB (A). " lu sur bruit.fr. Premièrement, est-ce qu'un bar rentre dans cette catégorie ? Deuxièmement, parfois la musique peut être qualifiée de musique d'ambiance, mais lorsque je peux chanter avec eux dans mon salon, je pense que nous dépassons le niveau de "musique d'ambiance".

Du coups ma question est simple : l'établissement doit-il dans tous les cas réaliser une étude acoustique ?

Merci d'avance.
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Merci
Bonjour

l'établissement doit-il dans tous les cas réaliser une étude acoustique ?
: Oui, conformément à l'article R571-*27 du Code de l'environnement

Voici des liens qui pourrait être intéressants :
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/01/cir_34511.pdf
http://www.bruit.fr/images/stories/pdf/decisions-justice-commentees-31-diffusion-sons-amplifies.pdf

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