Mode de distribution des courriers en recommandé avec AR

Résolu
Bella - 3 juil. 2019 à 09:18
 Bella - 5 juil. 2019 à 07:06
Bonjour,
Peut-être ma question a-t-elle déjà été évoquée si tel est le cas, je vous prie de m'en excuser mais n'ayant pas trouvé de réponse, je me permets de vous solliciter.
Quelqu'un peut-il me dire quelle est la réglementation concernant la distribution du courrier postal avec AR auprès d'un usager ?
Plus précisément : faisant suite à un premier passage infructueux et le dépôt d'un avis de passage, le facteur doit-il laisser ou non un second avis de passage dans la boite aux lettres ?
Le facteur me dit qu'il n'a pas à laisser un second avis de passage mais dans la mesure où il ne sonne pas non plus à l'interphone pour signaler sa présence (comme lors de son premier passage du reste)... je suis dans l'obligation à chaque fois d'aller chercher à la Poste le courrier.
Avec mes remerciements pour votre réponse.
A voir également:

4 réponses

AN.Banker Messages postés 10082 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mars 2024 8 496
3 juil. 2019 à 09:38
Bonjour,

Il me semble que le second passage se fait sur demande et n'est pas automatique. les modalités sont inscrites sur l'avis de passage.
1
Bonjour merci à vous pour ces éléments de réponse, en fait le second passage est de droit pour le destinataire, ce dernier peut toutefois avant mimuit (date du premier passage) demander la représentation du courrier AR à une date à sa convenance selon des modalités expliquées pour ne pas qu'il y ait d'abus.
0
AN.Banker Messages postés 10082 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mars 2024 8 496
Modifié le 4 juil. 2019 à 15:18
Ce n'est pas ce que disent les CSV des lettres recommandées.

8.2 Distribution contre la signature du destinataire

[...]

En cas d’impossibilité de remettre une Lettre recommandée nationale contre signature de son destinataire ou de son mandataire, un Avis de passage est déposé par le préposé à la distribution dans la boite aux lettres du destinataire, et la Lettre recommandée est mise en instance pour une durée de 15 jours calendaires courant à compter du lendemain de la première présentation.
Dans cette hypothèse, le destinataire de l’envoi peut demander à bénéficier, selon les modalités définies par La Poste, d’une seconde présentation de son recommandé. Il peut également convenir avec La Poste, pour cet envoi, d’un lieu et/ou jour de Nouvelle Livraison de sa lettre selon les modalités figurant sur l’avis de passage.


Il peut demander, cela veut dire qu'il n'y a pas de second passage et que le courrier est remis au bureau de poste directement.
0