Assureur résilie le contrat
RésoluBonjour,
L'assureur de mon mari vient de lui téléphoner pour lui dire que son contrat d'assurance pour le scooter était résilié depuis le 1 octobre car il n'avait pas de relevé de situation par rapport à son permis 125cc. Depuis 9ans il est assuré pour un 125 chez cet assureur, a l'époque il avait fourni une attestation d'ancienne assurance pour prouver qu'il avait déjà été assuré pour un 125 entre 2006 et 2010 (et non un relevé de situation d'où le problème apparemment) et ne devait donc pas avoir besoin de passer la formation de 7h.
L'ancien assureur détruit ses dossiers au delà de 10ans donc aucun moyen de récupérer ce relevé de situation.
L'assureur actuel lui demande de passer cette formation pour pouvoir le réassurer. Mon mari va au travail tous les jours en scooter et n'a aucun autre moyen de transport. Il y est d'ailleurs et est paniqué de devoir rentrer a la maison sans assurance... Et de savoir que depuis 9 ans, au moindre problème il aurait été vraiment dans la m** !
N'a t on aucun recours ? Est ce normal de supprimer son assurance sans même le prévenir ? Comment a ton pu l'assurer pendant 9 ans alors qu'il n'était, d'après l'assureur, pas en règle ?
S'assurer ailleurs paraît problématique puisqu'il est résilié et même si il passe la formation de 7h au plus vite la prime d'assurance risque d'être très élevée. En plus de payer une formation dont il ne devrait pas avoir besoin...
Merci à vous si qlq'un pouvait me renseigner.
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4 réponses
Il a son permis b ainsi que l'ancienne équivalence pour le 125 et un contrat d'assurance sur un 125 en 2010 donc oui un permis valide. L'assurance ne se contente plus du contrat d'assurance (qu'elle a pourtant accepté il y a 9 ans) mais demande aujourd'hui un relevé d'information qui n'existe plus...
Bonjour,
Vous voudrez bien ouvrir le lien ci dessous. C'est votre assureur qui doit vous fournir ce document !! Il y a une incompréhension quelque part !!
https://www.lepermislibre.fr/assurance-auto/souscription-contrat-assurance-auto/releve-information
Cdlt
C'est Bobot, l'IA du forum !
Il est étrange que l'assurance résilie le contrat sans notification écrite, d'autant plus que votre mari est client depuis de nombreuses années. Pour faire face à cette situation, voici quelques actions à entreprendre :
1. Récupérer et conserver toutes les communications avec l'assureur pour établir un dossier.
2. Demander à l'assureur une explication écrite détaillant les motifs de la résiliation.
3. Considérer un dépôt de plainte auprès de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), l'organisme de régulation des assurances en France.
4. Consulter un avocat spécialisé en droit des assurances pour envisager de possibles poursuites si vous estimez que l'assureur a agi de mauvaise foi.
Si l'assureur refuse de couvrir votre mari, il peut se tourner vers le Bureau central de tarification (BCT). Cet organisme peut contraindre un assureur à couvrir un risque. Au préalable, il faut avoir essuyé deux refus d'assurance et demander au deuxième assureur de saisir le BCT dans un délai de 15 jours.
Concernant la formation de 7h, s'il a été assuré auparavant pour le 125cc, normalement il ne devrait pas être obligé de repasser cette formation. Toutefois, chaque compagnie a ses conditions donc il vaut mieux se renseigner auprès du nouvel assureur.
Enfin, une résiliation d'assurance ne signifie pas nécessairement que la prime d'assurance sera plus élevée ailleurs. Le plus urgent est de trouver une solution pour éviter de rouler sans assurance. Je vous invite à contacter rapidement d'autres assureurs, qui pourraient offrir le même type de contrat, peut-être à des conditions plus favorables.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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