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1 réponse
Bonjour
Le propriétaire du véhicule va faire une déclaration de sinistre à son assureur (avec éventuellement établissement d'un constat amiable avec vous, ce qui réglerait le problème d'établissement de responsabilité) et sera indemnisé de ses dommages suivant les termes de son contrat.
De votre côté vous faites une déclaration de sinistre à votre assureur MRH (en joignant le CAAA si vous l'avez établi) et votre assureur garantira votre responsabilité suivant les termes de votre contrat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 oct. 2024 à 13:32
Donc notre responsabilité n'est pas automatique, elle sera établie par l'assureur si je comprend bien ?
7 oct. 2024 à 18:41
Si la propriété de la pierre et le lien de causalité avec les dommages sont établis, la responsabilité l'est de facto pour son propriétaire.
L'assureur ne peut qu'entériner une déclaration que ne conteste pas son assuré ( sauf à démontrer une fraude).
Vous reconnaissez être le propriétaire de la pierre comme étant issue de votre mur; vous êtes responsable de plein droit des dommages qu'elle a occasionnés. L'assureur en tire les conséquences juridiques et contractuelles.