Rsa couple et alternance
Maelys
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24 sept. 2024 à 18:04
PA486 Messages postés 5989 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2024 - 25 sept. 2024 à 11:04
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doris33
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25 septembre 2024
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Modifié le 25 sept. 2024 à 10:53
Modifié le 25 sept. 2024 à 10:53
Bonjour,
dans le calcul du RSA couple, tous les revenus sont pris en compte et déduits du montant maximum du RSA couple. Votre conjoint ou compagnon ne touchera pas le RSA pour une personne mais votre couple percevra la différence entre le montant du RSA couple et vos revenus.
Il est très probable que vous ayez mal compris les propos de votre conseillère.
Modifié le 25 sept. 2024 à 11:05
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031087751
"3° Ne pas être élève, étudiant ou stagiaire au sens de l'article L. 124-1 du code de l'éducation. Cette condition n'est pas applicable aux personnes ayant droit à la majoration mentionnée à l'article L. 262-9 du présent code ;"
c'est valable pour les 2 conjoints, donc le montant socle, c'est celui d'un foyer d'une seule personne.
600€ de salaire sans être considéré comme étudiant (un cdi classique par exemple), rien pour l'autre conjoint, rien d'autre, donne droit à 364€ de prime d'activité, 953,57 - 600 = 353.57€ de rsa.