Rsa couple et alternance
PA486 Messages postés 6293 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'ai 22 ans je ne touche pas le rsa mais le rsa couple grâce à mon conjoint. Ma conseillère m'a dit que si je fait de l'alternance et que je gagne 600e par mois. Mon conjoint conserve son rsa donc 500e mais je ne suis pas sûr de ce qu'elle dit.. Si leur but et de nous faire vivre avec 600e par mois, ce n'est pas normal. Pouvez vous nous dire ce que notre situation financière deviendrais si jamais je suis en alternance et que mon conjoint reste en couple avec moi. Merci
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1 réponse
Bonjour,
dans le calcul du RSA couple, tous les revenus sont pris en compte et déduits du montant maximum du RSA couple. Votre conjoint ou compagnon ne touchera pas le RSA pour une personne mais votre couple percevra la différence entre le montant du RSA couple et vos revenus.
Il est très probable que vous ayez mal compris les propos de votre conseillère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031087751
"3° Ne pas être élève, étudiant ou stagiaire au sens de l'article L. 124-1 du code de l'éducation. Cette condition n'est pas applicable aux personnes ayant droit à la majoration mentionnée à l'article L. 262-9 du présent code ;"
c'est valable pour les 2 conjoints, donc le montant socle, c'est celui d'un foyer d'une seule personne.
600€ de salaire sans être considéré comme étudiant (un cdi classique par exemple), rien pour l'autre conjoint, rien d'autre, donne droit à 364€ de prime d'activité, 953,57 - 600 = 353.57€ de rsa.