Dossier rsa
kang74 Messages postés 5434 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2024 - 26 sept. 2024 à 12:26
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3 réponses
25 sept. 2024 à 10:55
1144,28€ pour 3 personnes. si votre foyer n'a que 1100€ par mois comme ressources, alors oui, il y a un petit droit au rsa pour votre foyer.
25 sept. 2024 à 11:29
Bonjour
Tout dépendra de vos ressources globales : on prend en compte toutes vos ressources, notamment la paje ou une prime d'activité .
Si vous avez des aides au logement, il faut déduire un forfait logement pour 3 qui est de 188e
Enfin l'octroi du RSA est soumis à condition, notamment le fait de signer un contrat d'engagement réciproque qui vous oblige à faire des actions en vu de votre réinsertion sociale et/ou professionnelle .
Par de là, je serai moins optimiste que mon collègue .
25 sept. 2024 à 11:50
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048841536
"Pour l'application de l'article R. 262-6, il n'est pas tenu compte :
25° De la prime d'activité prévue à l' article L. 841-1 du code de la sécurité sociale ;"
la prime d'activité ne rentre comme ressource ni pour la prime d'activité, ni pour le rsa.
Oui, j’ai que 1100 euros du chomage de mon conjoeint et 193 euros de bebe. Pas des aides au logement non plus... donc je comprend pas pourquoi je pas le droit au rsa
26 sept. 2024 à 12:26
Le RSA est une aide sociale différentielle .( = on déduit toutes vos ressources)
Le montant pour un couple est de 1144.28
1144.28 - 1100-193 = -153.
Par de là, vos revenus sont 153e plus élevé que le montant du RSA couple avec un enfant .
Si vous êtes hébergé à titre gratuit il y a aussi le forfait logement .
La législation juridique et financière évolue en permanence...