Bail de location perdu
Résolu
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4 réponses
C'est assez compliqué mais je souhaite changer de logement car le loyer est devenu trop cher pour nous.
Le loye de décembre et de janvier dernier a été payé par LOCAPASS mais le propriétaire ne nous a jamais envoyé de quittance pour ces deux loyers.
Il aurait pu les envoyé avec la mention "réglé par LOCAPASS" mais il ne l'a pas fait. Il me manque donc ces deux quittance.
As-t-il le droit de faire ça ?
Le bail est vraiment perdu j'ai dû l'égarer à la suite de nombreuse photocopie au tout début.
C'est entièrement de ma faute mais c'est trop tard ca ne le fera pas réapparaitre et j'ai déjà retourné tout l'appart et il est introuvable. J'ai juste l'état des lieux.
L'oranisme qui me demande le bail est le 1% logement et sans la copie du bail pas de logement social. D'autant que les 3 dernières quittances que je peux fournir sont octobre novembre et février.
Que puis-je faire ?
Le loye de décembre et de janvier dernier a été payé par LOCAPASS mais le propriétaire ne nous a jamais envoyé de quittance pour ces deux loyers.
Il aurait pu les envoyé avec la mention "réglé par LOCAPASS" mais il ne l'a pas fait. Il me manque donc ces deux quittance.
As-t-il le droit de faire ça ?
Le bail est vraiment perdu j'ai dû l'égarer à la suite de nombreuse photocopie au tout début.
C'est entièrement de ma faute mais c'est trop tard ca ne le fera pas réapparaitre et j'ai déjà retourné tout l'appart et il est introuvable. J'ai juste l'état des lieux.
L'oranisme qui me demande le bail est le 1% logement et sans la copie du bail pas de logement social. D'autant que les 3 dernières quittances que je peux fournir sont octobre novembre et février.
Que puis-je faire ?
24 févr. 2012 à 09:44
24 févr. 2012 à 09:56