Bail de location perdu

Résolu
LiLy2012 - 24 févr. 2012 à 09:18
 LiLy2012 - 24 févr. 2012 à 10:10
Bonjour,

Je souhaite changer de logement et pour celà on me demande une copie du bail actuel.

Le problème est que je ne sais plus où est ce bail car celà fait presque 3 ans que je suis dans l'appartement et je l'ai proablement égaré.

Si le propriétaire actuel refuse de m'en faire une copie et de me l'envoyer ou refuse de me le scanner et de me l'envoyer par mail, quels sont les recours ?

Je n'arrive pas à le joindre ni par téléphone, ni par mail.

Comment puis-je faire? Mes délais sont courts... A l'aide.

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

4 réponses

C'est assez compliqué mais je souhaite changer de logement car le loyer est devenu trop cher pour nous.
Le loye de décembre et de janvier dernier a été payé par LOCAPASS mais le propriétaire ne nous a jamais envoyé de quittance pour ces deux loyers.
Il aurait pu les envoyé avec la mention "réglé par LOCAPASS" mais il ne l'a pas fait. Il me manque donc ces deux quittance.

As-t-il le droit de faire ça ?

Le bail est vraiment perdu j'ai dû l'égarer à la suite de nombreuse photocopie au tout début.
C'est entièrement de ma faute mais c'est trop tard ca ne le fera pas réapparaitre et j'ai déjà retourné tout l'appart et il est introuvable. J'ai juste l'état des lieux.

L'oranisme qui me demande le bail est le 1% logement et sans la copie du bail pas de logement social. D'autant que les 3 dernières quittances que je peux fournir sont octobre novembre et février.

Que puis-je faire ?
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 517
24 févr. 2012 à 09:44
Locapass n'a pas de justificatif a vous fournir ???
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De base c'était eux qui m'avaient dit de demander au proprio une quittance avec cette mention
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