Avis d'expulsion voisin
RésoluBonjour,
Je viens d'apprendre par la police en civil en allant chez moi début août que j'ai un voisin il a un avis d'expulsion la question que je me pose c'est est ce que le juge à donné son avis pour que la police me disent qui a un avis d'expulsion ? Si il ont un avis sa veut dire que le juge à donné son accord ? C'est un voisin qui crée beaucoup de problème et en plus loyer impayé
Cordialement
1 réponse
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Modérateur
Bonjour,
Si il y avis d'expulsion, c'est qu'il y a jugement, et si il y a jugement, l'information est publique (pour qui se donne la peine de la chercher).
Au delà de ça, ça ne vous concerne pas vraiment.
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@matthieu699
c'était simplement pour savoir si le jugement a été fait
Oui ! Relisez la réponse précédente.
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