Rappel rsa
PA486 Messages postés 5983 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2024 - 2 sept. 2024 à 00:06
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2 réponses
Bonjour,
Le RSA est une aide sociale, pas une indemnité relevant d’une assurance risque telle que France Travail, qui est une assurance sociale contre le risque de perte d’emploi, comme une assurance habitation, en cas de décès, ou inondation.
Une aide sociale n’est pas rétroactive.
C’est la date de la demande qui ouvre des droits ou pas ; rapprochez-vous de l’assistante sociale ou de votre conseillère RSA pour avoir plus d’informations.
Au revoir.
2 sept. 2024 à 00:06
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038893113
"Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-12, ni des allocations aux travailleurs privés d'emploi mentionnées par les articles L. 5422-1, L. 5423-1 et L. 5424-25 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution."
suite à la déclaration de juin, vous n'aviez pas de revenu de substitution donc il n'aurait pas dû être tenu compte de votre chomage d'où un droit au rsa, perçu de juillet à septembre.