Rappel rsa
PA486 Messages postés 6295 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je me permet d’écrire ici car je souhaiterais avoir une réponse à ma question s’il vous plaît .
En mai 2024 j’ai touché la fin de mon chômage , en juin j’ai fait ma déclaration trimestrielle rsa.
je n’est pas pu toucher de rsa car pour mars avril et mai je touchais trop de chômage.
j’ai fait mon actualisation au 1er septembre et l’on me notifie que j’ai le droit au rsa pour septembre donc payer en octobre .
ma question est celle ci , vais-je toucher un rappel de juin juillet et août concernant le rsa sachant que je n’est toucher aucunes ressources pour juin juillet et août ?
merci d’avance pour vos réponses
2 réponses
Bonjour,
Le RSA est une aide sociale, pas une indemnité relevant d’une assurance risque telle que France Travail, qui est une assurance sociale contre le risque de perte d’emploi, comme une assurance habitation, en cas de décès, ou inondation.
Une aide sociale n’est pas rétroactive.
C’est la date de la demande qui ouvre des droits ou pas ; rapprochez-vous de l’assistante sociale ou de votre conseillère RSA pour avoir plus d’informations.
Au revoir.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038893113
"Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-12, ni des allocations aux travailleurs privés d'emploi mentionnées par les articles L. 5422-1, L. 5423-1 et L. 5424-25 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution."
suite à la déclaration de juin, vous n'aviez pas de revenu de substitution donc il n'aurait pas dû être tenu compte de votre chomage d'où un droit au rsa, perçu de juillet à septembre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...