Déclaration trimestrielle du rsa en retard, comment sa se pa
Lili
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Pauline -
Pauline -
Bonjour,
j’ai fait ma déclaration trimestrielle en retardé je crois que je devais la faire le 25 mais je l’ai fait hier le 1 est-ce que je l’aurais quand même ?
( je ne savais pas que y’avais un délais)
4 réponses
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Bonjour,
Une DTR tardive n'empêche pas le versement de l'allocation. Au pire, il intervient juste en décalé.
Rappel : prescription de 2 ans... Pas que pour les indus, le versement également.
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Bonjour, vous n'avez que 5/6 jours de retard ce n'est pas grave. Vous aurez le versement normal, ce que vous percevez en décembre c'est le droit de novembre.