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Déclaration trimestrielle du rsa en retard, comment sa se pa

Lili - 2 sept. 2024 à 11:33
 Non - 3 sept. 2024 à 05:46

Bonjour,

j’ai fait ma déclaration trimestrielle en retardé je crois que je devais la faire le 25 mais je l’ai fait hier le 1 est-ce que je l’aurais quand même ? 
( je ne savais pas que y’avais un délais) 

A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Lily
3 sept. 2024 à 03:14

Bonjour

Vous pouvez demander conseil à votre caf. 
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Réponse 2 / 2
Non
3 sept. 2024 à 05:46

Bonjour,

Une DTR tardive n'empêche pas le versement de l'allocation. Au pire, il intervient juste en décalé.

Rappel : prescription de 2 ans... Pas que pour les indus, le versement également. 
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