Déclaration trimestrielle du rsa en retard, comment sa se pa
Bonjour,
j’ai fait ma déclaration trimestrielle en retardé je crois que je devais la faire le 25 mais je l’ai fait hier le 1 est-ce que je l’aurais quand même ?
( je ne savais pas que y’avais un délais)
4 réponses
-
Bonjour
Vous pouvez demander conseil à votre caf.
-
Bonjour,
Une DTR tardive n'empêche pas le versement de l'allocation. Au pire, il intervient juste en décalé.
Rappel : prescription de 2 ans... Pas que pour les indus, le versement également.
-
Vous avez été régularises car j’ai un ami qui a fait la même erreur
-
Bonjour, vous n'avez que 5/6 jours de retard ce n'est pas grave. Vous aurez le versement normal, ce que vous percevez en décembre c'est le droit de novembre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...