Suspension RSA conseil départemental : Délai ?
Thomas34
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Audrey80 -
Audrey80 -
Bonjour,
Depuis Janvier 2018 mon rsa est suspendu par le conseil départemental (34-Hérault) à la suite d'un contrôle de nombreux documents (compte bancaire, impôts, ... ) le dossier est resté dans l'attente d'étude jusqu'a qu'il soit traité le 05 mars 2018.
Aujourd'hui, n'ayant rien à me reprocher, ni le conseil départementale, ils ont envoyés un ordre de paiement à la caf afin de me régulariser les mois non versés et réactiver le versement les prochains mois.
Le conseil départementale m'informe que l'ordre de paiement est déposé à la caf depuis 2 jours par un coursier.
Mes questions sont les suivantes : Combien de temps est le delai pour que la caf prenne en compte celui-ci, numeriser le document du conseil departemental ?
Merci pour vos réponses.
Depuis Janvier 2018 mon rsa est suspendu par le conseil départemental (34-Hérault) à la suite d'un contrôle de nombreux documents (compte bancaire, impôts, ... ) le dossier est resté dans l'attente d'étude jusqu'a qu'il soit traité le 05 mars 2018.
Aujourd'hui, n'ayant rien à me reprocher, ni le conseil départementale, ils ont envoyés un ordre de paiement à la caf afin de me régulariser les mois non versés et réactiver le versement les prochains mois.
Le conseil départementale m'informe que l'ordre de paiement est déposé à la caf depuis 2 jours par un coursier.
Mes questions sont les suivantes : Combien de temps est le delai pour que la caf prenne en compte celui-ci, numeriser le document du conseil departemental ?
Merci pour vos réponses.
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3 réponses
Bonjour j'habite l'Hérault aussi et moi et mon compagnon avons eu une suspension sur notre rsa au mois de mai car je n'était soit disant plus inscrite à pôle emploie ce qui n'était pas le cas j'ai dû leur envoyer un attestation de pôle emploie tout a été fait le jour même directement au conseil départemental le dossier le dossier et soi disant traiter depuis 2 semaine mais malgré de nombreux coup de téléphone et de courrier il nous répondent ( en fin de semaine ou alors en début de semaine prochaine) et la dernier coup de téléphone il y a deux jour et on nous dit pas avant la mi juillet il ne sont pas non plus d'accord sur les date de réception du courrier en attendant nous nous retrouvons Avec 500€ pour vivre avec deux enfant de 3ans et un de 4 mois mon compagnon malade et sans pouvoir payer les facture qui s'accumule donc et sans pouvoir finir les mois correctement et si ce n'était que ca mais cette situation dure depuis bientôt 1 ans tout les mois il y a quelque chose qui ne va pas à mon dossier et soit il nous diminue soit il nous supprime tout mon compagnon à vient à pensé au suicide pour moi et les enfants puissions avoir son assure vie pour pouvoir s'en sortir si quelqu'un sait ce que l'on peu faire car la caf reste sourde à nos appel au secours et les assistantes sociales que nous avons vu nous on dit que nous n'avions qu'à pas faire d'enfant merci à tous de nous donner une réponse nous somme désespère
Bonjour Thomas
je viens vers vous car j’ai le même soucis et j’aimerais avoir vue que votre problème date d’il y’a 2ans presque,
Cela a pris combien de temps à la caf de vous verser votre RSA et on t’il directement verser tout les mois qu’ils vous devaient le même jour ?
Merci
Cordialement
je viens vers vous car j’ai le même soucis et j’aimerais avoir vue que votre problème date d’il y’a 2ans presque,
Cela a pris combien de temps à la caf de vous verser votre RSA et on t’il directement verser tout les mois qu’ils vous devaient le même jour ?
Merci
Cordialement
Bonjour
Le RSA n'est pas suspendu sans raison
J'aurais tendance à dire que vous n'aviez pas répondu à leurs 1er demandes d'information et que c'est cela qui a motivé la suspension. Est ce bien ainsi ?
Le RSA n'est pas suspendu sans raison
J'aurais tendance à dire que vous n'aviez pas répondu à leurs 1er demandes d'information et que c'est cela qui a motivé la suspension. Est ce bien ainsi ?
J'aurais tendance à penser que des raisons, il y en a toujours.
Reste à savoir si elles sont motivées, expliquées et surtout comprises. Ce qui est un autre problème.
Et si cela s'éternise un an, il y a généralement, encore une fois, des raisons. Souvent la non communication de pièces par l'allocataire.
Là, on a un dossier étudié pendant 1 à 2 mois. Long, mais à la lecture du "contrôle de nombreux documents", compréhensible. Ensuite, la mise en paiement est qd même assez rapide à partir du moment où la décision a été prise.
Pour le "sans qu'on ne puisse rien y faire", j'ai des doutes sachant que le juge ne comprendra jamais un délai d'un an imputable à la seule administration.
Un référé, c'est 2 à 30 jours.
Reste à savoir si elles sont motivées, expliquées et surtout comprises. Ce qui est un autre problème.
Et si cela s'éternise un an, il y a généralement, encore une fois, des raisons. Souvent la non communication de pièces par l'allocataire.
Là, on a un dossier étudié pendant 1 à 2 mois. Long, mais à la lecture du "contrôle de nombreux documents", compréhensible. Ensuite, la mise en paiement est qd même assez rapide à partir du moment où la décision a été prise.
Pour le "sans qu'on ne puisse rien y faire", j'ai des doutes sachant que le juge ne comprendra jamais un délai d'un an imputable à la seule administration.
Un référé, c'est 2 à 30 jours.
au lieu de mettre comme un con -1 parce que la réponse ne vous plait pas dite nous si vous aviez répondu à toute les questions et demande de pièces qui vous ont été faites avant janvier 2018 ?
Je suis sur que c'est non
J'ai vu des dizaines de suspensions et c'était toujours la faute de l'allocataire qui n'avais pas respecté ses devoirs (RDV, remplir le formulaire ressources, donner son avis d'impôts etc)
PS et je précise que ces suspensions ce n'était ni des fraudeurs ni des parasites, juste des gens qui n'avaient pas donné les réponses qui sont demandés...
Je suis sur que c'est non
J'ai vu des dizaines de suspensions et c'était toujours la faute de l'allocataire qui n'avais pas respecté ses devoirs (RDV, remplir le formulaire ressources, donner son avis d'impôts etc)
PS et je précise que ces suspensions ce n'était ni des fraudeurs ni des parasites, juste des gens qui n'avaient pas donné les réponses qui sont demandés...
Bonjour
Il y a un rapport de force entre le conseil départemental et l'allocataire et comme a dit quelqu'un que tout le monde connait , la raison du plus fort est toujours la meilleure
J'ai un dossier qui a duré 5 mois pour avoir la réponse avec x coups de téléphone a la CAF et au département et en tribunal administratif le département à dit évidement que c'est parce qu’il manquait la photocopie du verso de l'avis des impôts foncier , franchement c'est d'une malhonnêteté sans pareille car évidemment non seulement j'étais sur de moi mais en plus je n'avais pas de courrier en se sens et je téléphonais régulièrement . alors je sais que sur ce site je passe un peu pour un "complotiste " mais ce n'est pas sans raisons .
Il y a un rapport de force entre le conseil départemental et l'allocataire et comme a dit quelqu'un que tout le monde connait , la raison du plus fort est toujours la meilleure
J'ai un dossier qui a duré 5 mois pour avoir la réponse avec x coups de téléphone a la CAF et au département et en tribunal administratif le département à dit évidement que c'est parce qu’il manquait la photocopie du verso de l'avis des impôts foncier , franchement c'est d'une malhonnêteté sans pareille car évidemment non seulement j'étais sur de moi mais en plus je n'avais pas de courrier en se sens et je téléphonais régulièrement . alors je sais que sur ce site je passe un peu pour un "complotiste " mais ce n'est pas sans raisons .
Bonsoir Zico,
Vous savez, des exemples de situations où j'attends un bilan par ci, un passeport, des statuts par là, etc... j'en ai moi-même des 100aines. Et je passe sur les grands moments où des allocataires finissent par fournir des documents qui se contredisent, une attestation pour un passeport perdu qui réapparaît,... Je passe sur les millionnaires expatriés en suisse ou au Luxembourg, les montages pour défiscaliser ,...
Je crois donc que si l'on ne se fie qu'à nos expériences, ce prisme nous fait oublier l'essentiel : l'immense majorité des dossiers "normaux"...
Bon WE à vous.
Vous savez, des exemples de situations où j'attends un bilan par ci, un passeport, des statuts par là, etc... j'en ai moi-même des 100aines. Et je passe sur les grands moments où des allocataires finissent par fournir des documents qui se contredisent, une attestation pour un passeport perdu qui réapparaît,... Je passe sur les millionnaires expatriés en suisse ou au Luxembourg, les montages pour défiscaliser ,...
Je crois donc que si l'on ne se fie qu'à nos expériences, ce prisme nous fait oublier l'essentiel : l'immense majorité des dossiers "normaux"...
Bon WE à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...