Suspension RSA conseil départemental : Délai ?

Thomas34 - 26 mars 2018 à 18:53 - Dernière réponse : Loli48 440 Messages postés jeudi 1 mars 2018Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention
- 31 mars 2018 à 23:15
Bonjour,

Depuis Janvier 2018 mon rsa est suspendu par le conseil départemental (34-Hérault) à la suite d'un contrôle de nombreux documents (compte bancaire, impôts, ... ) le dossier est resté dans l'attente d'étude jusqu'a qu'il soit traité le 05 mars 2018.

Aujourd'hui, n'ayant rien à me reprocher, ni le conseil départementale, ils ont envoyés un ordre de paiement à la caf afin de me régulariser les mois non versés et réactiver le versement les prochains mois.

Le conseil départementale m'informe que l'ordre de paiement est déposé à la caf depuis 2 jours par un coursier.

Mes questions sont les suivantes : Combien de temps est le delai pour que la caf prenne en compte celui-ci, numeriser le document du conseil departemental ?

Merci pour vos réponses.
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9 réponses

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Poisson92100 23267 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 27 mars 2018 à 12:08
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Utile
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Bonjour
Le RSA n'est pas suspendu sans raison
J'aurais tendance à dire que vous n'aviez pas répondu à leurs 1er demandes d'information et que c'est cela qui a motivé la suspension. Est ce bien ainsi ?
Bonjour
Il y a un rapport de force entre le conseil départemental et l'allocataire et comme a dit quelqu'un que tout le monde connait , la raison du plus fort est toujours la meilleure
J'ai un dossier qui a duré 5 mois pour avoir la réponse avec x coups de téléphone a la CAF et au département et en tribunal administratif le département à dit évidement que c'est parce qu’il manquait la photocopie du verso de l'avis des impôts foncier , franchement c'est d'une malhonnêteté sans pareille car évidemment non seulement j'étais sur de moi mais en plus je n'avais pas de courrier en se sens et je téléphonais régulièrement . alors je sais que sur ce site je passe un peu pour un "complotiste " mais ce n'est pas sans raisons .
Bonsoir Zico,

Vous savez, des exemples de situations où j'attends un bilan par ci, un passeport, des statuts par là, etc... j'en ai moi-même des 100aines. Et je passe sur les grands moments où des allocataires finissent par fournir des documents qui se contredisent, une attestation pour un passeport perdu qui réapparaît,... Je passe sur les millionnaires expatriés en suisse ou au Luxembourg, les montages pour défiscaliser ,...

Je crois donc que si l'on ne se fie qu'à nos expériences, ce prisme nous fait oublier l'essentiel : l'immense majorité des dossiers "normaux"...

Bon WE à vous.
Loli48 440 Messages postés jeudi 1 mars 2018Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 31 mars 2018 à 21:11
Aucun rapport de force entre un CD et un allocataire rsa comme entre un loup et un agneau. ....tout ça relève de la fable ;)
Loli48
Je sais bien , mais c'est pas grave , entre vous et mois , il y a un grand vide ou plutôt un mur , je l'ai déjà dit je crois a Non , moi je voie par expérience les services dit "sociaux" mais en fait administratif de l'extérieur et vous de l'intérieur car vous êtes des professionnels , et je pense que ce site est bien car les gens qui "passent" peuvent se faire leur propre opinion , c'est mieux qu'un seul son de cloche du moins j'en suis convaincu .
Vous savez Loli allez surfer sur internet et vous verrez bien que je ne suis pas seul a oser avoir un esprit critique c'est aussi facile que de trouver caf.fr :)) .
Peut être qu'un jour je pourrais vous passer mes dossier , vous jugerez vous même .

http://leblogdestella.over-blog.com/2015/10/quand-la-caf-abusent-les-allocataires-partout-en-france.html

https://exploitesenerves.noblogs.org/mende-la-caf-reinvente-les-mariages-forces/
Loli48 440 Messages postés jeudi 1 mars 2018Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 31 mars 2018 à 23:15
Ma réponse était juste un petit mot en rapport à lafontaine.
Vous savez, j'ai fait quasi 10 ans d'accueil donc je peux vous assurer que j'ai pas besoin de surfer sur le net pour savoir que le système est criticable.
Bon week end
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