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Yasso
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24 juil. 2024 à 17:27
dany311 Messages postés 20819 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 octobre 2024 - 25 juil. 2024 à 08:19
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Prune622
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24 juil. 2024 à 20:41
24 juil. 2024 à 20:41
Bonsoir,
La réponse à votre question se trouve dans votre compromis. Que prévoit-il en cas de dépassement de ce délai ?
En tout état de cause, son dépassement n'entraîne pas automatiquement la caducité dudit compromis.
Cordialement,
dany311
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25 juil. 2024 à 08:19
25 juil. 2024 à 08:19
Bonjour
savez-vous pourquoi ce retard dans la succession ???
s'il s'agit du problème d'un héritier sous tutelle ou curatelle ; la succession peut prendre des mois