Dette CAF couple

Lea_db Messages postés 1 Date d'inscription lundi 22 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2024 - 22 juil. 2024 à 19:17
AN.Banker Messages postés 10459 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 22 juil. 2024 à 19:25

Bonjour, 

J'apprends aujourd'hui en me connectant à mon compte de la CAF que mon compagnon et moi même sommes endettés à hauteur de 5000 euros pour un trop perçu d'aide.

Notre situation est assez complexes.
Nous nous sommes connus en Août 2022, il s'est installé assez rapidement chez moi sans que l'on mette de mot dessus car lors de notre rencontre il avait quitté son appartement et pensait changer de ville.

Cela fait donc deux ans que nous sommes ensemble.
Notre relation a été mouvementée et nous sommes passés près de la rupture à plusieurs reprises. De ce fait nous n'avons jamais considéré notre couple comme " stable dans le temps" comme le stipule la caf sur son site.

Mon compagnon touche le rsa depuis Aout 2023 et est dans une situation d'errance médicale. Moi je suis intermittente du spectacle et travaille non stop depuis 2 ans. 

Mon compagnon n'a eu quasiment aucun revenus sur l'année 2022 et sa demande de RSA était bloquée par une dette de trop perçu de la caf de 300 euros qu'il ne pouvait pas payer ne pouvant pas travailler.

Notre relation était a ce moment toute fraiche. 

Je l'héberge depuis le premier jour à titre gratuit car il est trop précaire et je souhaitais qu'il garde son RSA au cas ou nous nous séparerions. 

Je ne comprends pas la dette qui nous tombe dessus car j'avais précisé par courrier cette situation particulière dans laquelle nous sommes.

Nous avons des dettes sur toutes les prestations sociales : 
Lui pour un trop perçu de rsa de 2800 euros qui a la limite correspond aux dates

Moi sur un trop perçu de prime d'activité, d'allocation logement et de prime exceptionnelle de fin d'année. Certaines dates sont meme entre novembre et decembre 2022 alors que cela faisait a peine six mois que nous nous étions rencontrés...

Il y a t il un recours possible?
Comment comprendre qu'on nous considère en couple stable sur la durée quand on nous retire des prestations datant de quelques mois après notre rencontre...?

Merci beaucoup pour votre aide
Léa


 

1 réponse

AN.Banker Messages postés 10459 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 9 035
22 juil. 2024 à 19:25

Bonjour,


Ce qui compte ce n'est pas la date de votre rencontre, c'est le moment où vous avez commencé à vivre ensemble, vous êtes alors devenu un couple aux yeux de la CAF, avec les conséquences que cela a sur vos droits.


2