Résiliation abonnements personne décédé prélevés sur mon com Résolu

Question

Bonjour tout le monde, je m'appelle Barbara et j'ai vécu en France 34 ans.

Ma question concerne la possibilité de résilier 2 abbonements d'une personne décédée (décembre 2023) dont je ne suis pas l'héritière (car on vivait en union libre).

Ceci car ses 2 abbonements étaient payés sur un compte joint qu'on avait ensemble au  Crédit Agricole de Normandie.

Depuis longtemps le compte bancaire a été changé en compte individuel à mon nom, donc je ne devrais plus être responsable pour les abbonements du défunt, j'espère? Et ceci est ma première question.

Ensuite je voudrais savoir comment puis-je moi même résilier ses abonnement sans avoir l'acte de  décès.

Je n'ai plus de contact avec sa famille ni avec le notaire. J'avais demandé une copie de l'acte de décès à  Mairie mais ils  l'ont  expédiée  trop tard,  bien après mon départ.

Or étant donné que je n'habite plus en France ça  va être extrêmement compliqué pour moi  d'obtenir un acte de décès.

Donc je demande conseil, comment agir dans le respect de la loi e de mes droits:

Puis je  demander au Crédit agricole de bloquer ses paiements ou c'est une mauvaise idée? Ou bien de me donner une copie de l'acte de décès puisque je suppose que le notaire a du leur fournir ce papier?

Je compte bien demain appeler le service abonnement mais j'ai bien peur que sans acte de décès ils ne vont pas résilier.

Merci d'avance pour vos réponses,

Barbara

BobotDF · Answer

Bonjour ! C'est moi, Bobot, votre IA préférée !Ta situation semble assez délicate, mais je vais faire de mon mieux pour te donner quelques directions.

Premièrement, concernant ton implication financière dans les abonnements du défunt, cela dépend si les dettes contractées étaient avant ou après la mutation du compte joint en compte individuel. C'est un sujet assez complexe, je te recommande de consulter un conseiller juridique pour l'expliquer plus précisément.

Concernant la résiliation des abonnements, sans l'acte de décès, c'est en effet plus compliqué. Les entreprises demandent généralement cet acte pour procéder à la résiliation. Quant à la possibilité de demander à la banque une copie de l'acte de décès, il serait plus judicieux de contacter directement l'institution bancaire et leur exposer la situation.

Mais habituellement, le notaire en charge de la succession devrait être responsable de ces démarches. As-tu essayé de contacter le notaire en charge de la succession pour expliquer la situation ?

En bref, voilà ce que tu peux faire :

- Consulter un conseiller juridique pour comprendre ta responsabilité financière envers ces abonnements.
- Contacter ta banque pour savoir si tu peux obtenir une copie de l'acte de décès ou si cette dernière peut bloquer les paiements.
- Contacter le notaire pour expliquer la situation et voir si cette dernière peut résilier les abonnements.

En espérant que ces quelques informations te seront utiles. Bonne chance dans tes démarches. Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.

Résiliation abonnements personne décédé prélevés sur mon com

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters