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1 réponse
Bonsoir,
Sur le site de la SACEM
Si vous décidez cesser définitivement de diffuser de la musique, vous pouvez demander la résiliation de votre contrat. Vous devez en informer, par lettre recommandée avec accusé de réception, votre délégation Sacem (coordonnées sur sacem.fr) trente jours au moins avant la fin de la période contractuelle en cours. La résiliation prendra effet à la fin de cette période contractuelle, laquelle reste due.
Pour l'autre : https://www.spre.fr/contact/
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 sept. 2023 à 21:48
Merci beaucoup pour la réponse, je vais suivre vos conseils.