Résiliation contrat Sacem et SPRE
Fleur
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Fleur -
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Mon salon de coiffure a cessé toute activité le 17/7/2023 après vente de droit au bail et radiation de mon commerce . Départ à la retraite… ! Il me reste à résilier mon contrat avec la Sacem et SPRE …j’ai besoin de conseils , Merci d’avance
1 réponse
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Bonsoir,
Sur le site de la SACEM
Si vous décidez cesser définitivement de diffuser de la musique, vous pouvez demander la résiliation de votre contrat. Vous devez en informer, par lettre recommandée avec accusé de réception, votre délégation Sacem (coordonnées sur sacem.fr) trente jours au moins avant la fin de la période contractuelle en cours. La résiliation prendra effet à la fin de cette période contractuelle, laquelle reste due.
Pour l'autre : https://www.spre.fr/contact/
Cdt
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