Véhicule d'entreprises

Sansmaitre Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 27 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2024 - 27 juin 2024 à 11:52
dna.factory Messages postés 25233 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 septembre 2024 - 28 juin 2024 à 13:18

Bonjour, je suis ouvrier du bâtiment et comme énormément de mes confrère je rentre avec ma camionnette, un volkswagen caddy.

J'aimerais poser 2 questions liées aux véhicules d'entreprises.

Premier questions:

On m'a demandé de nettoyer le véhicule en dehors de mes heures de travail (heure non payée), mon patron a t-il le droit de me faire une telle demande?

Seconde question:

On m'as parlé d'un impot a payer vu que je rentre avec le véhicule du travail, es ce vrai, je doit payer un impôt?

2 réponses

dany311 Messages postés 20755 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 13 septembre 2024 6 295
27 juin 2024 à 19:23

Bonjour

1°  OUI

2° pas d'impôt à payer ; il faut juste que votre employeur le déclare " avantage en nature "" sur votre bulletin de paie


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dna.factory Messages postés 25233 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 septembre 2024 12 759
Modifié le 28 juin 2024 à 13:27

Bonjour,

Il existe deux types de véhicules mis à disposition par l'entreprise.

Le véhicule de service rentre dans l'obligation de l'employeur de fournir à son salarié tous les outils nécessaires à l’exécution pour le travail, en conséquence, il est mis à disposition entièrement gratuitement, mais ne peut être utilisé que pour le bénéfice de l'entreprise (une tolérance existe pour le trajet direct au domicile, l'employeur pouvant demander à contrôler les kilomètres).
Dans ce cas, comme indiqué, c'est complètement gratuit, et vous n'avez rien à payer, ni en impôts ni charges.
A noter que vous n'êtes pas obligé d'utiliser ce véhicule pour rentrer chez vous, et qu'en conséquence de quoi, le "nettoyage" devra avoir lieu sur le lieu de travail, pendant les heures de travail, de même que l'entretien.

A l'opposé existe le véhicule de fonction qui lui est avantage en nature, et en tant que tel inscrit au bulletin de salaire. des charges seront à payer dessus, et le net imposable s'en ressentira. Vous n'avez rien à faire de spécifique, à la fin de l'année, vous contrôlez (et mettez éventuellement à jour) le net imposable tel qu'inscrit à votre bulletin de paye de décembre.. En contrepartie, l'employé est libre d'utiliser ce véhicule pour son utilisation personnelle (des situations d'abus se sont fini au prud'hommes quand même).
Dans ce cas, le nettoyage est de votre ressort.

Si je devais deviner, vous êtes probablement dans la première situation. Et si vous n'êtes pas sur (c'est à dire que ce n'est inscrit nulle part, et qu'on ne vous a rien dit), ce sera le cas.


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