Copropriétaire défaillant, quelles conséquences ?
_lael_ Messages postés 5136 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 - 25 juin 2024 à 14:08
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1 réponse
Modifié le 25 juin 2024 à 14:10
"Je me demande si elle ne squatte pas son appartement?"
Clairement, car de toutes évidences, de ce que vous indiquez, elle a été expulsée de son logement, la porte a été changée mais elle continue d'y rentrer en violation de la décision de justice.
Le fait de retourner dans un logement après une décision de justice valant expulsion est sanctionné par le code pénal.
De toutes évidences cette personne aurait besoin d'aide et de se faire accompagner par des services sociaux.
Peut-être que la mairie accepterait d'intervenir, notamment si vous mentionnez des problèmes d'insalubrité.
A défaut, vous pouvez signaler des traces d'effraction au commissariat, si une expulsion a eu lieu par le passé, ils ont nécessairement reçu une demande d'intervention et devraient donc savoir qui est à l'origine de la demande et donc qui contacter pour ce problème de "squatte".
Mais si la personne prouve qu'elle squatte depuis longtemps, ils ne feront probablement rien sans dépôt de plainte, mais feront un minimum de recherches pour contacter le propriétaire ou à défaut le liquidateur judiciaire (ou équivalent).
"car seules nos assurances respectives suffisaient à assurer l ensemble du bâtiment"
A ma connaissance les assurances MRH individuelles ne couvrent que vos locaux d'habitations respectifs, elles n'assurent pas les parties communes, notamment la toiture, couloirs, etc...
De la même façon, si un dégât des eaux a pour origine une partie commune et endommage ces mêmes parties communes, aucune assurance ne prendra en charge.