Copropriétaire défaillant, quelles conséquences ?

VisonNoble96 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 25 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2024 - 25 juin 2024 à 00:14
_lael_ Messages postés 5136 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 - 25 juin 2024 à 14:08

Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement dans une petite copropriété de 3 logements. Depuis plus d'un an la propriétaire du rez de chaussée, après avoir rencontré des difficultés, s'est retrouvée saisie de son logement par la banque, mais elle y habite toujours, bien qu elle n' ait plus rien, ni meubles ou quoi que ce soit. Elle a des problèmes de toxicomanie. La porte d'entrée est fermée, elle rentre chez elle par sa terrasse dont la porte à été cassée, ainsi que la porte fenêtre. Je me demande si elle ne squatte pas son appartement?... En tout cas elle craint qu en partant, quelqu un vienne squatter, ce qui ne me rassure pas du tout. Le fait est que je ne sais pas clairement sa situation ni celle de l' appartement. Et je ne sais pas qui pourrait me renseigner concernant la saisie de l' appartement. Car du coup il n est pas assuré, ni notre copropriété, car nous avions une assurance par le passé et suite à un litige nous avions résilié et cette même voisine nous avait dissuadés d en prendre une autre car seules nos assurances respectives suffisaient à assurer l ensemble du bâtiment.( Ce que m avait confirmé mon notaire et l assurance du copropriétaire No 3).

Bref je m inquiète des conséquences concernant la triste situation de ma voisine, envers la copropriété. Devons nous prendre une assurance pour nous protéger avec l autre voisine? Et que pouvons nous faire concernant l' appartement saisi? Est ce que ça prend du temps pour qu il soit mis en vente ? Qui doit supporter les charges en attendant, la banque ? Pouvons nous en tant que copropriétaires entrer en contact avec la banque, notaire, tribunal huissier ou autre susceptible de nous renseigner ? Et puis comment pouvons nous éviter que l appartement ne soit squatté si ma voisine venait à partir ? 

C'est un long questionnement ???? et je vous remercie d'avance d' avoir tout lu, et surtout de vos réponses ????????

1 réponse

_lael_ Messages postés 5136 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 2 454
Modifié le 25 juin 2024 à 14:10

"Je me demande si elle ne squatte pas son appartement?"

Clairement, car de toutes évidences, de ce que vous indiquez, elle a été expulsée de son logement, la porte a été changée mais elle continue d'y rentrer en violation de la décision de justice.


Le fait de retourner dans un logement après une décision de justice valant expulsion est sanctionné par le code pénal.


De toutes évidences cette personne aurait besoin d'aide et de se faire accompagner par des services sociaux.

Peut-être que la mairie accepterait d'intervenir, notamment si vous mentionnez des problèmes d'insalubrité.

A défaut, vous pouvez signaler des traces d'effraction au commissariat, si une expulsion a eu lieu par le passé, ils ont nécessairement reçu une demande d'intervention et devraient donc savoir qui est à l'origine de la demande et donc qui contacter pour ce problème de "squatte".

Mais si la personne prouve qu'elle squatte depuis longtemps, ils ne feront probablement rien sans dépôt de plainte, mais feront un minimum de recherches pour contacter le propriétaire ou à défaut le liquidateur judiciaire (ou équivalent).



"car seules nos assurances respectives suffisaient à assurer l ensemble du bâtiment"

A ma connaissance les assurances MRH individuelles ne couvrent que vos locaux d'habitations respectifs, elles n'assurent pas les parties communes, notamment la toiture, couloirs, etc...

De la même façon, si un dégât des eaux a pour origine une partie commune et endommage ces mêmes parties communes, aucune assurance ne prendra en charge.

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