Assurance copropriété

Bonjour 

En faisant quelques recherches j'ai vu qu'effectivement seule une responsabilité civile au nom de la copro était obligatoire.

Ça se discute (âprement...), mais admettons.

.

Nous nous sommes donc renseignés auprès de la compagnie d'assurance qui, elle, confirme que cette assurance est nécessaire pour le toit et la façade...

Nécessaire et obligatoire ne sont pas les mêmes termes.

Je souhaiterais donc avoir votre avis sur tout cela, et notamment sur les questions suivantes :

- Faut-il une assurance autre que la RC de la copro ?

SI vous voulez être indemnisé pour un dommage survenant à la copropriété, il en faudra bien.

La réponse dans votre cas particulier de figure est néanmoins non.

Sous réserves...

- Si oui est-ce qu'il vous semble logique que ce soit une assurance propriétaire non occupant, et peut-elle être au nom d'un des trois propriétaires ?

Non, c'est une MRI et elle est alors au nom du syndicat.

- S'il n'en faut pas et qu'un dégât abime le toit ou les façades, laquelle de nos 3 assurances habitation va payer ?

Dans votre cas de figure vous avez 2 solutions.

Soit souscrire à une MRI (qui incluera la RC) au nom de la collectivité.

Soit, et ce uniquement parce que le nombre réduit de copropriétaires le permet, vous vous contentez de vos MRH respectives sous reserve d'avoir vérifié (mais c'est quasi une constante) que chacun des trois contrats précise, dans la liste des biens immobiliers garantis (vous reporter donc à ce chapître de vos contrats) que sont bien inclus les tantièmes correspondants des parties communes.

Vous jeterez, par curiosité, un regard sur le chapitre RC habitation...

Si c'est bien le cas, alors les 3 contrats seront concernés simultanément en cas de sinistre (garanti) affectant les parties communes.

Il importe aussi de vérifier que les garanties offertes ne soient pas trop divergentes, et si c'est le cas que les copropriétaires concernés en soient conscients.

2 '' défauts '' à cette solution ; 

Pour chaque sinistre affectant les parties communes, la franchise de chaque contrat sera déduite ; c'est à mettre en regard de l'économie réalisée pour un seul contrat (mais les franchises MRI sont plus importantes que celles des MRH).

Un certain nombre de conventions d'assurances ne seront pas applicables.

Bonsoir,

A la lecture des informations énoncées (3 propriétaires différentes + PNO au nom d'un des propriétaires) et des questions (PNO au nom d'un des propriétaires ?, laquelle des 3 assurances va payer ?),

Je me demande en premier lieu s'il s'agit d'une "vraie copropriété", s'il y a bien un syndicat et un syndic.

Je me trompe peut-être, mais j'ai l'impression que, dans le cas mentionné, chacun fait comme il veut chez lui, et qu'un des "copros" a pris une PNO (divisée en 3) pour "faire comme si c'était une assurance de la copro".

Bonjour à tous les deux et merci pour vos réponses qui m'ont déjà bien aidées.

Je pense que Prune622 a raison, je n'ai pas vraiment connaissance d'un syndicat et je pense que l'on fait "comme si".

On serait donc plutôt dans la deuxième solution de diverker, à savoir conserver chacun nos MRH. J'ai regardé dans mon contrat, qui dit que ce qui est garanti est : 

"Si vous résidez dans un appartement, il s’agit de la partie privative à usage d’habitation et de la quote-part des parties communes si vous êtes copropriétaire".

Donc je pense qu'on est exactement dans ce cas-là.

Pour la RC, voilà également ce que dit mon contrat : 

"Quelle est la limite de garantie en cas de responsabilité solidaire ou in solidum ?

Lorsque la responsabilité de l’assuré se trouve engagée solidairement ou in solidum, nous ne garantissons à l’égard des tiers que les conséquences pécuniaires de sa propre part de responsabilité dans ses rapports avec le ou les co-obligés lorsqu’elle est déterminée, ou les conséquences pécuniaires de sa responsabilité à part égale avec le ou les co-obligés, lorsque sa part n’est pas déterminée."

Ces termes de solidaire et in solidum signifient que pour la RC c'est pareil et que je suis assuré au tantième ?

Admettons que les deux autres propriétaires aient des choses similaires dans leurs contrats, nous n'aurions donc besoin d'aucune assurance complémentaire ? (Même si j'ai bien saisi l'inconvénient qui est que l'on paierait 3 franchises en cas de problème).

Merci d'avance pour vos retours.

Avant de parler de la chose assurée, il faut déjà être sûr de ce qu'est la chose.

Selon les dispositions de la loi 65-557 du 10 juillet 1965, toute copropriété doit constituer un syndicat de copropriétaires, représenté par un syndic.

Le syndic peut être professionnel ou non (dans ce dernier cas, forcément un copropriétaire)

Vous devriez, par exemple, avoir une assemblée générale des copropriétaires tous les ans, avec convocation, procès-verbal, etc.

Il conviendrait dès lors, avant toute chose, de savoir ce dont vous êtes propriétaire, quels sont les communs (y a-t-il un état descriptif de division, un règlement de copropriété ?)

Faute de quoi, je ne sais pas trop ce qu'une quelconque assurance assurerait réellement (partie privative, commun, bâti...)

Bonjour,

Vous êtes un syndicat qui existe depuis le découpage de cette maison mais sans syndic. Avec un syndic choisi parmi vous ce serait mieux ....

Concernant l'assurance : l'assurance RC est obligatoire pour le syndicat et pour chacun d'entre vous, de par la loi :
"Article 9-1

Chaque copropriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant. Chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre."

Supposons qu'une tuile tombe du toit (certainement partie commune et blesse quelqu'un, le syndicat sera tenu comme responsable.
Supposons qu'une de vos fenêtres (certainement partie privative) tombe et blesse quelqu'un, VOUS serez tenu comme responsable et non le syndicat.

Pour les autres assurances (incendie, dégât des eaux, etc....) sur votre propre lot, c'est votre choix personnel .
Pour les autres assurances (incendie, dégât des eau, etc...) sur les parties communes du bâtiment, c'est soit obligatoire de par le RdC (à relire), soit un choix de vous trois décidé à la majorité de vos tantièmes exprimés lors d'une AG.

Je ne peux que vous encouragez à choisir parmi vous 3, un syndic pour gérer cette maison en copropriété. Faites une AG tous les ans autour d'un barbecue.
Relisez à cet effet :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256

et en particulier les articles 41-8 à 41-12 inclus

Bonjour

première chose à faire ; provoquer une AG et désigner un syndic ( même bénévole )

établir le PV de l'AG et le syndic devra trouver une assurance pour la copropriété

il faut impérativement une assurance pour la copropriété ; les murs de la maison et le toit sont des parties communes qu'il faut assurer ; sans compter les escaliers ; les conduites d'eau ; les conduites d'eaux usées

si vous avez des dégâts ; sans assurance vous paierez tout de votre poche

et imaginons le pire ; un incendie ou une tempête qui emporte les toit de la maison ; vos assurances personnelles MRH ne prendront en charge que les dégâts à l'intérieur de votre lot