Expulser mon ex compagne

Mume7417 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 21 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2024 - 21 juin 2024 à 19:40
Mume7417 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 21 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2024 - 21 juin 2024 à 22:55

Bonjour,

Depuis 2 ans, Ma compagne est venue vivre dans ma maison avec son fils et son chien Maison dont je suis propriétaire nous sommes ni pacsé, ni marié Elle ne paie pas de loyer et il n existe pas de bail.

Étant donné que ça ne va plus entre nous il y a environ trois mois que je lui ai demandé de quitter le domicile mais elle refuse 

Elle possède un logement social dans une ville à côté qu’elle sous louait mais les locataires sont partis donc il est actuellement vide

Puis je l’expulser et changer les serrures car cette personne est bipolaire et ces crises sont très violentes et je m’attends à tout 

J’aimerai faire cela dans les règles et conformément à la loi

Merci pour vos réponses et votre aide

Cordialement 

3 réponses

kang74 Messages postés 5540 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2024 2 720
21 juin 2024 à 20:29

Bonjour

Dans la mesure ou votre domicile n'a jamais été son domicile officiel : sans problème .

Un logement social ne peut être que sa résidence principale donc si elle s'etait déclaré vivre chez vous, elle ne serait plus locataire de son logement .

Vous devriez faire aussi un signalement pour la sécurité de l'enfant

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Mume7417 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 21 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2024 1
21 juin 2024 à 22:55

Super je suis soulagé et pleinement dans mes droits

Merci encore pour votre aide

Cordialement 

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Mume7417 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 21 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2024 1
21 juin 2024 à 20:46

Super merci pour votre message cependant elle n’à jamais déclaré vivre chez moi

Quand vous dites de faire un signalement pour la sécurité de l’enfant qui a 15 ans qu’est ce que cela signifie exactement ?

En tout cas merci de votre réponse 

Donc je ne crains rien au niveau justice

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kang74 Messages postés 5540 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2024 2 720
Modifié le 21 juin 2024 à 20:55

Si elle n'a jamais déclaré vivre chez vous, que pourrait elle dire ?

Qu'en fait elle fraude la caf et le bénéfice d'un logement social car elle habite chez vous ?

Son domicile est celui qu'elle déclare aux impots, à la caf , à la cpam .

Par de là, vous avez le droit de mettre dehors ce qui n'est qu'un invité qui vit ailleurs officiellement .

Elle aurait déclaré vivre chez vous, cela aurait été ( un peu) différent .

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