Expulser mon ex compagne
Mume7417 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 21 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2024 - 21 juin 2024 à 22:55
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3 réponses
21 juin 2024 à 20:29
Bonjour
Dans la mesure ou votre domicile n'a jamais été son domicile officiel : sans problème .
Un logement social ne peut être que sa résidence principale donc si elle s'etait déclaré vivre chez vous, elle ne serait plus locataire de son logement .
Vous devriez faire aussi un signalement pour la sécurité de l'enfant
21 juin 2024 à 22:55
Super je suis soulagé et pleinement dans mes droits
Merci encore pour votre aide
Cordialement
21 juin 2024 à 20:46
Super merci pour votre message cependant elle n’à jamais déclaré vivre chez moi
Quand vous dites de faire un signalement pour la sécurité de l’enfant qui a 15 ans qu’est ce que cela signifie exactement ?
En tout cas merci de votre réponse
Donc je ne crains rien au niveau justice
Modifié le 21 juin 2024 à 20:55
Si elle n'a jamais déclaré vivre chez vous, que pourrait elle dire ?
Qu'en fait elle fraude la caf et le bénéfice d'un logement social car elle habite chez vous ?
Son domicile est celui qu'elle déclare aux impots, à la caf , à la cpam .
Par de là, vous avez le droit de mettre dehors ce qui n'est qu'un invité qui vit ailleurs officiellement .
Elle aurait déclaré vivre chez vous, cela aurait été ( un peu) différent .