Demande abusive de régularisation d'eau chaude sanitaire

"Ma question est: quels sont mes recours si le syndic refuse de régulariser svp? "

Dites au syndic que vous avez payé un forfait de 55m³ pour 2021 et qu'il convient de décompter ce volume de la régularisation. Il ne peut pas vous le refuser, adressez une mise en demeure si besoin.

Pour le reste, c'est difficilement contestable car c'est basé sur relevé et le syndic ne peut légalement pas appliquer de forfait ou décider d'une quelconque ventilation entre plusieurs années sans décision d'AG, sinon cela constituerait une faute engageant sa responsabilité.

C'est donc en toute logique qu'il vous applique la totalité sur l'année du relevé. Par contre il doit vous décompter le forfait qui a été appliqué par le passé, comme indiqué plus haut, mais c'est tout.

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Sachant que vous aviez la possibilité pendant toutes ces années de contrôler votre relevé de charges correspondant à votre apurement annuel et de constater vous même cette anomalie pour permettre sa régularisation sans avoir à attendre 3 ans.

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A titre de précision, ne comptez pas sur une quelconque prescription