ASL ne fait pas son travail stipulé dans le mandat de gestio

LISE69 - 21 juin 2024 à 12:03
 LISE69 - 21 juin 2024 à 15:40

Bonjour,

Pouvez vous m explicitez mes leviers juridiques pour obliger une ASL   à faire son travail.

Nous payons des frais de gestions conséquents (20 maisons, 11 copropriétaires) auprès de l' ASL pour s'occuper entre autres :

De l entretien de nos vmc et de nos garages communs. Hors les entretiens ne sont pas fait et nous payons chaque année, l ASL se contente de recevoir les factures des artisans (qui ne viennent pas ) et les règles. Nous avons demandé maintes fois les comptes rendus de visite  rien n est fait.(depuis 5 ans)

A part menacer de ne plus payer nos provisions, qui on fait débat depuis de nombreuse année en AG (certains copropriétaires ont peur de cette méthode)

Nous avons juste pu radié le contrat VMC mais n avons obtenu aucun remboursement des prestations non faites.

Que pouvons nous faire? Sur les 20 maisons 11 appartiennes à la même société que l ASL qui les loues (logement sociaux)... Du coup ils restent majoritaires lors des votes en assemblées. C'est eu qui ont créer l' ASL apurés du notaires lors de la ventes de nos maisons. Il s'agit d anciens logements sociaux, et nous ne pouvons pas révoquer l ASL à cause de la majorité qu'ils représentent.

Cordialement

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2 réponses

_lael_ Messages postés 5158 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 2 475
Modifié le 21 juin 2024 à 12:19

"appartiennes à la même société que l ASL qui les loues (logement sociaux)."

Par définition une ASL ne possède pas d'immobilier, sinon ce serait une copropriété.

Vous devez donc plus probablement faire référence au président de l'ASL qui gère l'ASL et qui est désigné par les membres de l'ASL.

De ma compréhension ce président d'ASL est un organisme HLM.

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Il faut regarder ce que prévoient les statuts de l'ASL, notamment en cas de carence du président et pour les règles de majorité.

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Sinon, il faut mettre en demeure le président de faire les tâches prévues à son mandat, notamment s'assurer de la bonne exécution des prestations d'entretien prévues.

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Vous pouvez également demander l'inscription de résolution à l'ordre du jour pour notamment demander au président de rendre des comptes par écrit sur certains sujets.

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Bonjour 

Je vous remercie oui il s agit d un organisme HLM ils ont vendu une partie des maisons et certaines reste en location. Les locations restent majoritaires, d ou l approbation des comptes avec majorité. Et je vous confirme que le président de l ASL est également salarié de l organisme d HLM. Selon le notaire nous n avions pas le choix que d y adhérer pour gérer l ensemble de maison, cependant le manque de sérieux de la gestion et les frais astronomique juste pour les honoraires de l ASL nous poussent a trouvé d autres solutions. L idéal serait de changer de gestionnaire, d avoir une sté neutre mais comme évoqué nous ne sommes pas majoritaires...

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