Loi qui stipule la température minimum dans un logement [Résolu/Fermé]

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Bonjour,
j'aurai voulu savoir si il y a une loi ou une norme qui parle de la température minimum dans un logement?
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mardi 9 janvier 2007
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Bonjour

Selon la loi*, la température maximale d'une maison est fixée à 19 °C quand les occupants sont présents. Idéalement, ils doivent être atteints dans les pièces à vivre. Dans les chambres à coucher, il est bon d'avoir une température un peu inférieure : 17 ou 18 °C favorisent un sommeil réparateur.

* Source : décret n°79907 du 22 octobre 1979.

Voir aussi l'article R. 131-20 du Code de la construction et de l'habitation :

L'article R. 131-20 du code de la construction et de l'habitation définit les limites supérieures de températures de chauffage, en dehors des périodes d'inoccupation, pour l'ensemble des pièces d'un logement à 19 °C en moyenne. La définition de cette limite s'inscrit dans une politique volontariste de recherche d'équilibre entre le confort thermique des occupants et la maîtrise des dépenses. Par ailleurs, le décret n° 69-256 du 14 juin 1969 fixant les règles générales de construction des bâtiments d'habitation prévoyait dans son article 6 que les équipements et les caractéristiques des bâtiments d'habitation doivent être tels qu'il soit possible de maintenir la température intérieure résultante au centre des pièces au-dessus de 18 °C. Cette exigence a été codifiée, par l'article R. 111-6 du code de la construction et de l'habitation, et précise aujourd'hui que les équipements de chauffage du logement permettent de maintenir à 18 °C la température au centre des pièces du logement. Ils comportent des dispositifs de réglage automatique du chauffage qui permettent notamment à l'occupant d'obtenir une température inférieure à 18 °C. Ces exigences portent sur les bâtiments construits depuis 1969. Enfin, dans le cas d'un logement loué, le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains demande que le logement comporte une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement."

Donc le minimum semble être 18 °C au centre de la pièce ...

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ahahah elle me fait bien rire la loi.
donc elle fixe une temperature maximale de 19° mais pas de temperature minimale.
donc si on suit la loi si j'ai 0° chez moi on est dans les normes legislatives?

on nous prend vraiment pour des c....
> sqffsqdf -
je crois que votre commentaire parle de lui même, si vous voulez pas passer pour un c... comme vous dites, relisez la loi et vous verrez que c'est bien une température minimum et régulée qui est indiquée...
Fénigant
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19 décembre 2014
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Bonjour à chacun ou chacune d'entre-vous , Je me demandais s'il n'y avait pas une autre loi qui est intervenu depuis,surtout avec la précense des écologistes au gouvernement ? Car chez moi dans mon HLM ils ont modifiés le système pour mettre plus de pression pour faire passer l'eau dans les radiateurs et qu'il y est une chaleur régulière de au-moins 19°C dans chaque appartement,et depuis c'est pire,car le matin lorsque je me lève il fait 16° même dans les pièces comme la cuisine et salon et ensuite vers 8 heures sa passe à 17°C et cela jusqu'à midi au-moins et rebelote vers 16h30 jusqu'à 20heures30 .Donc ,je voudrais savoir quelles sont les lois actuellement depuis les 5 dernières années à ce sujet . Merci d'avance pour la réponse,en attendant je vous souhaitent un bon Week-End .
Tu ferai bien re erlire cette Loi. Ile s tindiqué une température moyenne. A aucun moment il n'est parlé de température minimale ou maximale.
Quand je paie 80€ par pmois uniquement pour du chauffage à 19° dans un 4 pîèces, je me dis que la bailleur ou le chauffagiste s'en mettent plein les poches.
Mais tu ne connais peut-être pas le coût du chauffage au m². Renseigne toi avant de critiquer ceux qui demandent le juste service qu'ils paient.
Merci pour ces précisions. C'est agréable de trouver si vite les informations recherchées.
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Bonjour, vous pouvez également consulter notre fiche Froid et hiver : vos droits
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Merci
la loi ne stipule jamais... elle ordonne !
Stipule est un mot mignon mais inapproprié lorsqu'on parle de législation !

Donc, faites la guerre à votre bailleur/proprio si on veut que les lois servent à quelque chose !

Si il y a une température légale minimum il y a également une température maximum !
Ceci dit on s'habitue au froid et après on crève de chaud partout où l'on va... ;-)

14 c'est quand même pas beaucoup... Ne vous laissez pas faire !
Rochat1
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14 novembre 2019
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Bonjour Lola,
Si mes souvenirs sont exacts, ce sont les décrets qui stipulent ?
Cdlt.
non ce sont les contrats!
les parties stipules, les juges statut et la loi dispose
SVP,....les parties stipulent, les juges statuent.... Faites un peu attention à l'orthographe, ça fait mal aux yeux...
Merci
5
Merci
14°c !!!!!!!!!!!! ????????

non mais c'est pas normal et puis vous vous installez à table avec un blouson?

vous payez un loyer et des charges pour avoir un minimum de confort et pas avoir l'air de dormir dehors.

ne vous laissez pas marcher sur les pieds! parlez en aux associations de consommateurs, ou réunissez vous pour les attaquer en justice.
il suffit que quelqu'un ait une santé fragile pour que ca dégénère.

il ya donc mise en danger d'autrui

c'est inadmissible
4
Merci
re-bonjour,
Que faire quand je n'ai que 14 degrés en hiver sachant qu'il fait -10 degrés dehors.
Je suis copropriétaire dans une résidence et c'est un chauffage collectif.
Chez nous (80 appartements), le gardien fait allumer la chaudière dès que 2 occupants réclament le chauffage... vers mi-septembre!
Ca s'appele la démocratie : 2 mamies frileuses font consommer des miliers de kWh à 78 copropriétaires.
Et comme nos équipements sont bloqués (radiateurs de 30 ans), on a tout de suite 23-24°C dans toutes les pièces.
C'est comme ça, aujourd'hui. Les gens ne "supportent" plus des températures inférieures à 20°C.
Après, on se demande pourquoi il y a une recrudescence d'allergies, d'asthme, de rhumes, ...
Lamentable.
> Domi -
Bravo !
Il faut avoir le courage d'assumer de tels propos face à la foule des copropriétaires en AG.
Perso, je soutiens !
Excuse-moi mais il y a des limites, je vis au Canada et alors qu'en France je supporte très bien les 18°C dans ma maison qui est très bien isolée. Ici, il fait 20°C mais le logement est plein d'humidité, l'eau coule sur les murs et les vitres et je n'ai pas de chauffage. Quand je marche sur le plancher, si je suis pied nus, ils collent, mes vêtements et mon lit sont humides. Alors quand il fait -15°C ou -30°C dehors et que mon chauffage ne se met pas en route ou que le propriétaire ne le met pas avant le mois de novembre, là j'attrape des rhumes, des allergies à cause des champignons et autres moisissures qui se développent sur les murs et ailleurs. Un peu de chauffage ne fait pas de mal surtout quand on le paie dans nos loyers mais que les propriétaires veulent soi-disant appliquer la loi et faire moins de pollution mon oeil, leur porte-monnaie, c'est tout ce qui les intéresse. Je ne vois pas pourquoi je paierai des médocs pour éviter des allergies qui sont dues à une inexistence de chauffage qui entraîne la création de champignons. Je paie deux fois par le fait et ua final je n'ai rien. Viens chez moi deux heures, tu seras obligé de mettre deux pulls et un couverture sur toi!!!!
Le proprio remplit la cuve une fois tous les deux ans afin de faire des économies, le chauffage fonctionne 4 mois sur 12 en sachant que ici l'hiver dure en moyenne 7 mois (neige, entre -20 et -40°C sans chauffage j'aimerais t'y voir!!).
Je pense que les propriétaires devraient envoyer la facture annuelle de chauffage à tous les locataires qui la diviserait eux-mêmes et paieraient ainsi ce qui a été effectivement consommée!!!
Parce que payer 12 mois de chauffage et n'en avoir que 3 qui ne chauffe rien, franchement !!
Je pense qu'il faut faire la part des choses, appliquer la loi dans les logements récents oui car ils sont bien isolés mais laisser les gens dans des conditions limites d'insalubrité non.
Fénigant
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mercredi 28 août 2013
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19 décembre 2014
> Jena -
Ne parlons pas du Canada ou Québec ,ils sont assez dur avec la populace ,c'est le libéralisme sauvage à fond là-bas ,Burk !
> Jena -
Bonjour, je chercherais ailleurs que la consigne de température.
En effet, à -10°C l'air est sec et donc l'humidité ambiante (et qui vous dérange) provient d'un problème dans votre logement.
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Merci
14 c'est environ ce qu'il fait dans mes appartements quand le chauffage n'est pas allumé.
Faites constater par la mairie ce sera gratuit et ils interviendront.
comment le faire constater par la mairie ? quel service ?
je suis dans le meme cas, mon organisme HLM vient de nous informer par courrier que desormais les températures ds les appartement seront de 14° entre 22h30 et 6h00, et le reste du temps 0°...
nuance chez moi il fs 14 degree avec tous les chaufage alumer je ne pense pas etre dans un logement corect
Moi il fait 14 degré chez moi quand les radiateurs sont éteins et il fait froid dans ce cas
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Merci
Quand je lis ce sujet, je me dis qu'on vit vraiment dans le luxe ou le confort extrême.

Si la loi impose une température moyenne de 19°C, c'est, comme il l'a été exprimé, dans le cadre d'une "politique volontariste de recherche d'équilibre entre le confort thermique des occupants et la maîtrise des dépenses". En aucun cas pour ennuyer qui que ce soit. A charge pour l'occupant d'avoir un système de chauffage d'appoint si la température n'est pas suffisante à son goût. La loi est faite pour vivre en communauté et éviter l'anarchie (j'ajouterais : quand il n'y a pas de consensus).

Concernant les "locataires", sachez que votre propriétaire n'en a rien à "foutre" de vous et de la température de chauffe. Vous pourriez être à 30°, c'est pas son problème puisqu'en tout état de cause, c'est vous qui payez au final dans vos charges !

Je lis "moisissures" et autres du genre : il faut aérer son appartement et ne pas vivre calfeutré. Combien de personnes bouchent les aérations naturelles ?

Aller, pour conclure, la perle que j'ai entendu hier :
"j'ai dû mettre un gilet pour prendre mon petit déjeuner"... CQFD
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Merci
en hlm nous mourons de froid....on tousse nuit et jour ....le chauffage
fonctionne quand ils le veulent ...le jour ou la nuit....la mise en route est programmée de leur siège social.....
Bonjour,
Moi je paye 670 euro de loyer piur un deux pieces de 25m2. Dehors ik fait 5 degres et chez moi il fait dabs le salon 13-15 chauffage eteind. Et dans la chambre de notre fils et nous il fait 12 degres chauffage eteind egalement. Cest tres mal isolé, nous avons tt les murs humides ainsi que nos lit etc. Meme en allumant le chauffage cela rechauffe les pieces le temps qu'ils sont allumés mais au bout de 10minutes apres que jeteigne les chauffges, la temperature redescant direct. Que faire?
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Merci
Le chauffage doit être régulé de façon normale , sans que l'on soit obligé de mettre pulls et compagnie! Si le froid n'est pas toujours la cause d'un rhume , mal de gorge etc... il contribue au développement des bactéries , virus du peu que votre système immunitaire soit affaibli...Si le froid conserve ....il peut également être la source de nombreux maux. Il ne faut pas oublier que l'organisme souffre aussi lorsque nous n'avons pas assez de luminosité ..Donc la chaleur a son importance d'où les appartements qui doivent avoir une chaleur constante et régulière dans les pièces de vie ....
Un pull à l'intérieur n'a jamais tué personne... C'est peut-être même normal, non ?
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Merci
Commencer par contacter son syndic ? Et si c'est fait le préciser.
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Merci
tu payes une assurance logement va voir
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Merci
Même problème : chauffage qui chauffe 24h/24...pour un petit 13-14°C !!!
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Merci
Je confirme, pour l'instant j'ai réussi à éviter d'allumer mon chauffage, et il fait 14 degré dans mon appartement !! Mais je pense pas tarder à l'allumer, la froid a eu raison de moi !
6 degrés dans la salle de bain là tout de suite.
14 dans le salon avec le chauffage.
donc obliger de trimbaler mon souffleur d'une pièce à l'autre sans cesse.
et finir par payer 120euros / mois
pff
0
Merci
Bonjour,

moi j'ai coupé mon chauffage il y a trois jours car sur les 500 litres de fuel que j'ai fait mi novembre il ne me reste déjà plus que 150 litres à peine alors que la température était de 18°C à l'intérieur quand il faisait environs 10°C dehors et 16°C à l'intérieur avec peine 0°C dehors.

Depuis je suis à 13° chez moi.

la maison est mal isolée et je soupçonne que les tuyaux de chauffage passant dans les murs soient exempt de calorifugeage.

Le plus drôle dans cette histoire c'est que je suis chauffagiste et que je ne peux rien faire pour régler ce problème.

Le problème ne vient pas de la chaudière car je l'ai contrôlée et elle est bien réglée.

J'ai beau cherché sur internet je ne trouve rien concernant une dépense excessive de chauffage.
Je trouve bien des decrets stipulant une température minimum mais rien concernant une dépense limite.

J'ai l'impression que si je commence à me plaindre on va me dire que je suis parfaitement capable de chauffer ma maison à 18° comme la loi le stipule donc je n'ai aucun recours.

C'est assez absurde quand on sait que les réglementations thermiques actuelles (RT 2012) obligent à partir de 2013 les constructeurs de pompes à ne plus vendre de circulateurs qui soit de classe énergétique inférieure à A car il faut soit disant réduire les dépenses d'énergies mais qu'apparemment rien n'oblige un propriétaire a louer une maison qui ne soit pas énergivore.

Par contre les réglementation des agences de location ont des lois qui ordonne aux locataire de tondre sa pelouse au mm.

No comment. 8°(
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Merci
Bonjour

Une question svp


Il paraît que les maladies d'hiver, telles que rhume, mal de gorge , la cause n'est pas le froid , pouvez vous m'en dire plus svp.

Depuis que j'habite un appartement ou le chauffage est bas, j'attrappe des rhumes à répétions!!!


merci d'avance de vos réponses
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