Équipements cuisine stipulé dans bail
Mheita
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, alors voilà, on a emménagé dans un logement, lors de la visite il y avait cuisine équipé (hotte four, plaque cuisson, lave vaisselle) on a signé le bail avec tout ça précisé dessus. La cuisine devait être refaite avec le même équipement, on nous a envoyé le plan qui montre bien tout. Le jour de l'état des lieux et remise des clés tout y été à l'exception du lave vaisselle mais qui est précisé sur le bail. Ça reste un logement T3 donc 2 chambres avec un seul évier pour faire la vaisselle et un trou en dessous pour mettre le lave vaisselle. La propriétaire laisse au locataire de s'en acheter un. J'aimerais savoir nos droits si on peut exiger le lave vaisselle ou non.
Cuisine avec 1 évier pour un logement T3
Lave vaisselle précisé dans le bail.
En vous remerciant de votre aide
Cuisine avec 1 évier pour un logement T3
Lave vaisselle précisé dans le bail.
En vous remerciant de votre aide
A voir également:
- Clause bail électroménager
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum aides au logement
- Bail précaire - Guide
- Peut on enlever quelqu'un du bail sans son accord - Forum Louer un logement
3 réponses
Bonjour,
Si votre contrat comporte juste la mention cuisine meublé, il n'a pas de valeur juridique.
Donc vous ne pouvez rien exiger et n'avez aucune obligation pour l'achat de cet 'appareil.
Avec un contrat portant la mention de meublé, (voir liste minimum sur le lien), c'est bien différent.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1165
Si votre contrat comporte juste la mention cuisine meublé, il n'a pas de valeur juridique.
Donc vous ne pouvez rien exiger et n'avez aucune obligation pour l'achat de cet 'appareil.
Avec un contrat portant la mention de meublé, (voir liste minimum sur le lien), c'est bien différent.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1165
Bonjour
Si la présence d'un lave vaisselle est précisée sur le bail, le propriétaire ne peut pas l'enlever.
Il y a cependant un point que je ne comprends pas, l'ancien lave vaisselle ne fonctionnait plus ? Sinon pourquoi ne pas l'avoir gardé et mis à l'emplacement qui est présent dans la nouvelle cuisine ?
Si la présence d'un lave vaisselle est précisée sur le bail, le propriétaire ne peut pas l'enlever.
Il y a cependant un point que je ne comprends pas, l'ancien lave vaisselle ne fonctionnait plus ? Sinon pourquoi ne pas l'avoir gardé et mis à l'emplacement qui est présent dans la nouvelle cuisine ?
Je ne sais pas si il était encore en état de fonction comme il était présent pour les visites mais l'agent immobilier n'était pas capable de dire si l'eau chaude était au gaz ou électrique..
J'ai vu avec une personne qui me dit que normalement je suis en droit de le demander étant indiqué sur le bail.
Mais j'aimerais avoir la certitude pas m'engager sur un terrain bancale.
(déjà je peux pour manque de détecteur de fumé qui est obligatoire)
Il y a beaucoup de choses qui ont fait que aujourd'hui j'ai envie de faire bouger les choses car plusieurs choses ne collent pas.
J'ai vu avec une personne qui me dit que normalement je suis en droit de le demander étant indiqué sur le bail.
Mais j'aimerais avoir la certitude pas m'engager sur un terrain bancale.
(déjà je peux pour manque de détecteur de fumé qui est obligatoire)
Il y a beaucoup de choses qui ont fait que aujourd'hui j'ai envie de faire bouger les choses car plusieurs choses ne collent pas.
Bonjour
Vous avez indiqué l'absence de lave vaisselle sur l'état des lieux ?
Vous avez indiqué l'absence de lave vaisselle sur l'état des lieux ?
Merci pour vos retours.
Malheureusement non ça n'a pas été noté dans l'état des lieux car le jour J on nous a indiqué que quelqu'un devenait venir finir la cuisine et c'est donc après avec le propriétaire que là elle nous a indiqué que non c'était pas prévu d'en remettre un. Donc on a signalé le manque dans le délai des une semaine pour rajouter à l'état des lieux on nous a répondu (l'agence) qu'il transmet au propriétaire et pas de nouvelles pour ça
Malheureusement non ça n'a pas été noté dans l'état des lieux car le jour J on nous a indiqué que quelqu'un devenait venir finir la cuisine et c'est donc après avec le propriétaire que là elle nous a indiqué que non c'était pas prévu d'en remettre un. Donc on a signalé le manque dans le délai des une semaine pour rajouter à l'état des lieux on nous a répondu (l'agence) qu'il transmet au propriétaire et pas de nouvelles pour ça
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