SERVITUDE NON STIPULE,cable electrique
bretonn
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Bretonn -
Bretonn -
Bonjour à tous,
Nous avons acheté une grange à rénover proche d'une longère (dont l'occupante est notre vendresse), il y a un mois. Cette grange avait une alimentation électrique afin de l'éclairer. La propriétaire devait avant la signature de l'acte, couper cette alimentation.
En commençant les travaux, nous remarquons que l'alimentation électrique n'a toujours pas été coupée.
Le pire, est que nous supposons, que les câbles ne sont pas finalement que des câbles électriques pour une lampe, mais aussi son alimentation électrique générale.
Il s'agit donc d'une servitude non stipulé à l'acte et surtout non signalée.
Pour expliquer à quel personnage on a à faire, elle ne rappel pas, elle ne va pas chercher ses recommandé et ne rappel pas son notaire.
Mes questions sont :
A-t-on le droit de couper cette alimentation pour continuer nos travaux?
Peut - on refuser cette servitude non déclarer, et/ou l'obliger à faire les travaux pour que ce câble ne passe plus chez nous, à ses frais?
Bref, comment peut-on faire et qu'avons nous le droit de faire?
Merci d'avance de votre aide.
Nous avons acheté une grange à rénover proche d'une longère (dont l'occupante est notre vendresse), il y a un mois. Cette grange avait une alimentation électrique afin de l'éclairer. La propriétaire devait avant la signature de l'acte, couper cette alimentation.
En commençant les travaux, nous remarquons que l'alimentation électrique n'a toujours pas été coupée.
Le pire, est que nous supposons, que les câbles ne sont pas finalement que des câbles électriques pour une lampe, mais aussi son alimentation électrique générale.
Il s'agit donc d'une servitude non stipulé à l'acte et surtout non signalée.
Pour expliquer à quel personnage on a à faire, elle ne rappel pas, elle ne va pas chercher ses recommandé et ne rappel pas son notaire.
Mes questions sont :
A-t-on le droit de couper cette alimentation pour continuer nos travaux?
Peut - on refuser cette servitude non déclarer, et/ou l'obliger à faire les travaux pour que ce câble ne passe plus chez nous, à ses frais?
Bref, comment peut-on faire et qu'avons nous le droit de faire?
Merci d'avance de votre aide.
A voir également:
- Servitude ligne électrique enterrée
- Passer le bsr en ligne - Guide
- Comment se depacser en ligne - Guide
- Sous-compteur électrique pour location - Forum Louer un logement
- Ligne jaune devant ma maison - Forum Justice
- Bareme kilometrique 2025 voiture electrique - Guide
2 réponses
Bonjour ,
Si en effet le câble est son branchement électrique , vous n'avez pas le droit de le couper .
Par contre , si elle vous a vendu une parcelles avec un câble privée ou même le branchement ERDF , elle est dans l'obligation de faire la demande auprès de ERDF pour le déplacer et le remettre au norme de la 14-100 .
Le prix de ce déplacement est entièrement à sa charge .
Un câble souterrain(branchement ERDF ou autre ) doit obligatoirement stipuler lors de la vente et bien entendu retirer .
Si elle ne réponds pas à votre demande , il vas falloir prendre un avocat .
Si en effet le câble est son branchement électrique , vous n'avez pas le droit de le couper .
Par contre , si elle vous a vendu une parcelles avec un câble privée ou même le branchement ERDF , elle est dans l'obligation de faire la demande auprès de ERDF pour le déplacer et le remettre au norme de la 14-100 .
Le prix de ce déplacement est entièrement à sa charge .
Un câble souterrain(branchement ERDF ou autre ) doit obligatoirement stipuler lors de la vente et bien entendu retirer .
Si elle ne réponds pas à votre demande , il vas falloir prendre un avocat .
Bonsoir,
Si j'ai tout compris, il s'agissait d'une parcelle unique que le vendeur à découpé en lots. Sauf que son alimentation passe aujourd'hui par chez vous, (le lot vendu).
Le déplacement de l'ouvrage est à la charge du demandeur et aurait du être à la charge du "lotisseur". Parlez-en à votre notaire.
Si j'ai tout compris, il s'agissait d'une parcelle unique que le vendeur à découpé en lots. Sauf que son alimentation passe aujourd'hui par chez vous, (le lot vendu).
Le déplacement de l'ouvrage est à la charge du demandeur et aurait du être à la charge du "lotisseur". Parlez-en à votre notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il va falloir consulter un avocat si possible
un expert pour qui démontre que ceci est un vice caché
et surtout qu'il est interdit de vendre une parcelle ayant un cable privée d'un voisin ou autres sur la parcelle vendu .