Récupération Apport Personnel - Vente Maison

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7 avril 2021
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Bonjour,

mon amie et moi avons acheté une maison il y a 6 ans en indivision 80/20 (80% pour moi, 20% pour elle) avec apport personnel de ma part de 120.000€
L'apport personnel est notifié sur l'acte authentique, en revanche il est indiqué provenir de l'acquéreur (l'acquéreur étant Monsieur et Madame)

Nous nous séparons et voulons vendre la maison.

Je veux récupérer mon apport en second rang après remboursement du solde du prêt bancaire et appliquer ensuite la répartition 80/20 sur le solde restant.
Mon notaire et un avocat spécialisé me donnent raison, tant que je suis capable de prouver l'origine des fonds ayant servi d'apport personnel, preuve que je suis capable de fournir, les fonds provenant de mon compte personnel.

Mon amie a pris conseil auprès d'un notaire qui lui indique que la méthode de calcul est de 80/20 après remboursement du solde du prêt (sans tenir compte de l'apport personnel)

Mon notaire me conseille de trouver un accord à l'amiable avec elle avant engagement de la vente, sinon l'argent restant risque d'être séquestrée avant accord des deux parties ou decision de justice.

J'ai proposé un accord à l'amiable à mon amie mais elle s'en tient à ce que lui dit son notaire et ne veut rien entendre.

Que me conseillez-vous de faire ?Y a t-il une loi sur la répartition dans ce cas ou bien une jurisprudence à laquelle je puisse me référer pour récupérer mon apport avant la répartition 80/20?

Merci de votre aide,
Gilles.

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Bonjour

En fait le titre prime sur la finance donc le notaire de votre ex se base sur cette jurisprudence et ce qui est noté dans l'acte

pas sûr pour vous de gagner si vous allez au tribunal , et effectivement la somme sera bloquée chez le notaire