Modification apport personnel apres achat immobilier

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 Ulpien1 -
Bonjour,

Mon époux et moi avons acheté un bien immobilier. Mon époux avait vendu son propre bien juste avant et à utilisé une partie de la plus value pour l'achat de notre maison. Nous avons fait un apport de 50k. J'ai pour ma part versé 15k d'apport personnel. Soit 35k pour monsieur.
Le hic c'est que lors de la réalisation de l'acte, le notaire a compté l'intégralité de l'apport pour monsieur.
Il a considéré que toute sa plus value avait été réinvesti dans l'achat de notre résidence principal et que donc nous avions investi à part inégale (moi 0).

Par la suite, le notaire m'a dit qu'en cas de revente de la maison, mon mari récupéra ➕ que moi vu qu'il a investi au début + que moi. Ce qui est logique MAIS du coup cela veut dire que mes 15k d'apports passé pour des apports de monsieur me passeront sous nez.

J'ai donc appris ça trop tard et après discussion avec mon époux, j'aimerai retablir la situation mais nous ne savons pas comment faire.

Pouvons nous passer au notaire pour établir que mon mari me devra 6,5% du prix de vente (ces 6,5 correspondent à mes 15k) en cas de vente ?

Pouvons nous faire une modification de l'acte d'achat ? Une dette de mon mari ?

3 réponses

Bonjour
Quel est votre régime<matrimonial?
D'où proviennent vos 15000 euros d'apport personnel?
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21 mars 2021

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Pas de contrat de mariage donc régime de la communauté.

Mes 15k viennent de mes économies.
Bonjour
Cet argent provenant de vos économies, sur votre salaire je présume- ne constitue pas un bien propre, mis appartient à la communauté. Par suite , il ne peut être pris en compte comme un apport de bien propre, comme l'est l'apport de votre mari.
Cette somme serait prise en compte seulement si vous possédiez déjà ces économies avant votre mariage.
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21 mars 2021

Bonjour,
Oui je possédais déjà cette somme avant mon mariage. C'est mes économies ainsi que de l'argent donné par mes parents.
Pour prouver qu'il s'agit bien de mon argent personnel, j'ai les relevés de compte prouvant cette somme avant mariage.

Pensez vous que des lors je puisse le compter comme apport personnel ?
>
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21 mars 2021

Bonjour
En matière juridique , il faut toujours bien préciser les choses:deniers reçus en héritage , plus deniers personnels acquis avant le mariage , donc deniers propres.
Pour la prise en compte de cet apport, vous devez consulter ,avec votre mari , votre notaire, afin qu'il établisse un acte notarié complémentaire aux termes duquel il est précisé que vous avez apporté telle somme de deniers propres lors de l'acquisition du bien objet de tel acte authentique , ce que votre époux déclare exact ...etc.
Cet acte confirmera votre apport de deniers propres, telle est l'appellation exacte.
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21 mars 2021
> Ulpien1
Bonjour,
Merci beaucoup ulpien pour vos réponses et votre réactivité.
il s'agit effectivement de mes derniers propres acquis hors héritage. Je mentionnais mes parents car c'est un compte que j'ai depuis que je suis majeur et qui était alimenté par mes parents de temps en temps.

Existe t-il un nom exact pour un tel acte ? Ou simplement demander un acte de confirmation d'apport de derniers propres sera suffisant ?
Peut-on indexer cet apport sur le montant de la maison ? Par ex j'ai apporté 6,5% à l'époque de l'achat et j'aimerai donc récupérer le.meme % à la revente.
Bonjour
il s'agit d'un acte d'insertion de clause d'emploi ou de remploi de deniers propres.
Normalement cette clause doit être insérée dans l'acte d'acquisition de l'immeuble. En l'absence de cette clause,la qualité de deniers propres n'est pas prise en compte.
Mais
si l'époux apporteur de ces deniers a omis de faire insérer la clause dans l'acte d'acquisition,il peut le faire dans un acte postérieur (cour de cassation).
L'apport n'est pas mentionné en pourcentage mais en valeur, le régime de communauté ne pouvant être modifié.Le jour de la liquidation de la communauté (décès ou divorce) le remploi sera pris en compte selon la règle du profit subsistant.